La réforme du marché de l'électricité, adoptée définitivement mercredi soir, va obliger EDF à céder une partie de sa production nucléaire à ses concurrents, afin de permettre à la France de respecter ses engagements européens.
Mais cette loi prévoit aussi de modifier la gestion des prix réglementés, dont bénéficient 95% des ménages français. Ce qui fait craindre aux associations de consommateurs une importante hausse des tarifs, même réglementés. La nouvelle loi "aboutirait à une explosion des tarifs réglementés de l'électricité pouvant atteindre 28% d'ici 2015", dénonce UFC-Que choisir.
Une nouvelle manière de fixer les prix
Pour ne pas pénaliser EDF, le prix de vente de l’électricité aux concurrents a été sensiblement augmenté. Or ce nouveau tarif servira de barème pour fixer les évolutions du tarif réglementé.
"Comme les tarifs réglementés à destination des particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l'électricité nucléaire d'EDF à ses concurrents, ce texte (…) va mécaniquement les faire exploser", argumente l’association UFC-Que Choisir, qui dénonce notamment "des amendements ‘cousus main’ pour EDF".
La hausse des tarifs serait alors "de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d'ici 2015", ajoute l’UFC-Que choisir.
Un nouvel organisme chargé des prix
L’autre nouveauté introduite par la nouvelle loi consiste à transférer à partir de 2015 la définition des tarifs réglementés des ministres de l'Energie et de l'Ecologie vers la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or les chiffres cités par les associations de consommateurs proviennent du CRE. La hausse annoncée des tarifs risque donc bien de se réaliser.
Si la nouvelle facture EDF s’avère salée pour les consommateurs, ces derniers ne pourront alors s’en prendre qu’au CRE, et non plus aux ministres du gouvernement. D’une polémique politique, on passerait donc à une bataille de chiffres bien plus complexe et difficile à contester. En attendant, le prix de l’électricité va augmenter de 3% en janvier 2011.