Calculer le taux d’un crédit est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Au point que même les professionnels s’y cassent les dents. Les banques ont l’obligation légale de faire apparaitre sur les offres de crédits le TEG (taux effectif global) et le TAEG (taux annualisé effectif global). Or, si elles se trompent, ne serait-ce que d’un dixième de point dans son taux, c’est l’ensemble du montage financier qui peut être remis en cause devant un tribunal. Un bon point pour les emprunteurs qui pourraient récupérer plusieurs dizaines de milliers d’euros sur les remboursements de leurs intérêts dans près de 75% des cas, selon une enquête jeudi du Parisien.
TEG, TAEG c’est quoi ? Ce sont des normes légales destinées à offrir aux clients bancaires des points de repère clairs pour comparer les différentes offres. Lorsqu’un particulier se rend à la banque pour emprunter une certaine somme, il doit la rembourser, majorée d’un taux d’intérêt (qui est fonction du taux directeur de la BCE, de la durée du prêt, etc.). A cela s’ajoute un certain nombre d’assurances, les frais de dossiers, les commissions diverses, le coût de garanties particulières, la souscription à des parts sociales etc. Ces sommes sont ajoutées à l’emprunt initial puis le calcul est fait pour connaître le montant à rembourser, exprimé en TAEG.
En cas d’erreur, il se passe quoi ? Problème : certaines banques se trompent en calculant le TAEG ou le TEG. La question se poserait dans 50% à 75% des emprunts selon l’association des usagers des banques (Afub). Toutefois, l’association précise qu’il faut que l’erreur soit supérieure à un dixième de point pour porter l’affaire en justice. La loi stipule que si la faute de la banque est reconnue, elle doit appliquer le taux d’intérêt légal en vigueur au moment du prêt, qui s’élève pour l’année 2013 à 0,04%. A peu de chose près, l’emprunteur devra rembourser uniquement le capital auquel il a souscrit voire récupérer une partie des intérêts de ce qu’il a déjà payé.
Faut-il attaquer à tout prix ? Surtout pas ! Le mieux est de se montrer vraiment prudent au moment de la souscription du prêt afin d’éviter les abus et erreurs des banques. Si la contrat est déjà signé, l’Afub prévient : il faut se méfier de l’effet d’aubaine. La justice a le dernier mot et elle peut débouter les plaignants, surtout si elle estime qu’ils se sont laisser abuser à dessein. Autre contrainte, il y a un délai maximum de cinq ans, après la signature, pour porter son dossier en justice si l’erreur dans le calcul du TAEG était décelable, "sinon dans les cinq années suivant la découverte d’un calcul erroné", explique Serge Maître, président de l’Afud au Parisien.