Les salariés qui ont une mutuelle d’entreprise obligatoire peuvent ranger au fond d'un tiroir leur fiche de paie de décembre. Car celle-ci est fausse. Et attention, à ceux qui ont l’habitude de se servir du cumul des revenus écrit dessus pour déclarer les impôts, le montant n’est pas le bon. Europe 1 vous explique les raisons de ce bug qui concerne deux salariés sur trois.
Les deux tiers des salariés concernés. Deux salariés sur trois bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, soit environ 15 millions de personnes. Or, le budget 2013 prévoit que celle-ci soit imposée de manière plus importante. En effet, dorénavant, la part patronale qui finance la mutuelle doit apparaître dans le revenu imposable des salariés. Par exemple, si un employé bénéficie d’une mutuelle qui coûte 150 euros par mois et dont la moitié est prise en charge par l’entreprise, soit 75 euros, il va devoir rajouter à son net imposable annuel 900 euros.
Comment on en est arrivé à ce bug ? La faute à une mesure du Budget 2013, qui rend la mutuelle d'entreprise imposable, qui n'a été validée que le 30 décembre par le Conseil constitutionnel. Et aux entreprises qui n’ont pas pris en compte une loi déjà votée avant de boucler les fiches de paie de décembre.
Un problème pour les impôts. Le vrai problème va commencer seulement en mars ou avril quand les déclarations d’impôts vont arriver. Le montant pré-rempli sera supérieur à celui inscrit sur les fiches de paie de décembre. La surprise pourrait être mauvaise pour ceux qui étaient dans le haut des tranches d’imposition. En effet, cette mesure va se traduire par encore plus d’impôts à payer que ce qui pouvait être anticipé pour l’année 2014.
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