En matière de redistribution des bénéfices au sein des entreprises, le volontarisme politique a ses limites. Alors que s'achèvent lundi les négociations entre les patrons et les représentants du personnel sur la prime "dividendes", son montant sera beaucoup moins élevé que prévu.
Qui est concerné ? Adoptée sous l'impulsion du chef de l'Etat en juillet dernier, cette prime s'impose à toutes les sociétés commerciales de plus de 50 salariés qui ont versé des dividendes en hausse à leurs actionnaires cette année par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
Les syndicats et les directions des entreprises avaient jusqu'au 31 octobre pour se mettre d'accord sur le montant de la prime accordée.
D'après le gouvernement, plus de 4 millions de salariés pouvaient potentiellement en bénéficier. Mais avec la crise, de nombreuses entreprises n'ont pas augmenté leurs dividendes et il faut s'attendre à revoir largement à la baisse cette estimation.
L'argent versé l'est-il nécessairement sous la forme d'une prime ? Non. En lieu et place de cette prime, les entreprises pouvaient également augmenter l'intéressement ou la participation de leurs salariés à l'entreprise, offrir gracieusement des actions ou donner des avantages en nature. Peu d'entreprises se sont cependant servies de ces solutions alternatives.
Quel est le montant de la prime ? Aucun montant minimal ni aucune méthode de calcul ne sont prévus par la loi. Rien n'empêche donc une entreprise de ne verser qu'un euro. La circulaire du 29 juillet demande toutefois aux entreprises d'éviter de verser une "somme symbolique" mais sans plus de précision. Dans les faits, les primes négociées varient de 8 euros pour Securitas jusqu'à 1.200 euros pour Hermès.
Alors que le gouvernement tablait au départ sur une prime de 1.000 euros puis sur 700 euros, les Français concernés toucheront seulement près de 300 euros en moyenne si l'on en croit une enquête du cabinet Deloitte publiée en septembre. L'Etat avait pourtant accordé aux entreprises une exonération de charges sur ces primes jusqu'à 1.200 euros par salarié et par an.
Combien d'argent sera redistribué ? L'INSEE estime que ce seront environ 600 millions d'euros qui seront redistribués grâce à cette prime, contre 2,8 milliards d'euros espérés par le gouvernement à l'origine.
Quel impact sur les négociations salariales ? C'est la grande question. Dans quelle mesure cette prime pourrait-elle avoir des conséquences néfastes sur les prochaines négociations salariales ? 35% des entreprises envisagent de "réduire l’enveloppe d’augmentation des salaires d’un montant correspondant à la moitié environ du coût de cette prime", d'après le cabinet Deloitte.