"Il y a trop de niches fiscales". Le premier président de la Cour des comptes a assuré, lors du Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien-Aujourd’hui en France, s’appuyant sur le rapport de l’institution sur la convergence fiscale franco-allemande, qu’"il faut s’attaquer en priorité" aux niches fiscales, "compte tenu de l’explosion à laquelle nous avons assisté ces dernières années".
La raison ? "Nous considérons que l’assiette de l’impôt sur le revenu est trop étroite et trop souvent remise en cause", explique Dider Migaud, s’appuyant sur le rapport de la Cour des comptes. "En Allemagne, justifie-t-il, ils ont beaucoup moins de niches. Ils ont fait le ménage avant nous". Pour autant, a-t-il rappelé, dans le rapport "nous disons qu’il n’y a pas de modèle, chaque pays à son histoire".
"L'élève peut mieux faire" :
Plusieurs niches à éliminer
Quant aux niches fiscales à supprimer, le premier président de la Cour des comptes estime toutefois que "l’intégrisme, en toute chose, n’est jamais la solution". Mais il pointe certaines dispositions qu’il juge modifiables : "Vous avez des dispositifs en Outre-mer qui peuvent poser problème. Vous avez des niches fiscales sur l’impôt sur les sociétés qui peuvent poser problèmes. Vous avez des niches fiscales concernant l’imposition sur le revenu qui peuvent être considérés comme étant à des niveaux excessifs et qui contribuent à faire que l’impôt sur le revenu, à partir d’un certain moment, devient dégressif. Ca pose des problèmes de justice fiscale".
L'ISF, "pas le sujet essentiel"
Le premier président de la Cour des comptes a, par ailleurs, fait le point sur la réflexion du gouvernement sur l'impôt sur la fortune (ISF). "Lorsque l’on regarde le poids de l’ISF dans la fiscalité française - quatre milliards d’euros de recettes - on peut considérer que ce n’est pas obligatoirement le sujet essentiel. L’examen comparé des fiscalité françaises et allemandes, nous a permis de comprendre que l’ensemble des taxes foncières est de l’ordre de 33 milliards d’euros.
"Ce que nous disons de l’ISF (dans le rapport de la Cour des comptes, ndlr), c’est qu’effectivement qu'il n’existe pas en Allemagne et qu’il est confronté à un problème d’assiette et de taux. Mais aussi qu’une réforme peut parfaitement s’envisager", détaille Didier Migaud. Même s'"il n'appartient pas à la Cour des comptes de dire si cet impôt doit être supprimé ou non", le premier président des Sages a ajouté que "c’est un impôt qui peut être réformé".