Le PTZ+ n’est pas le nom barbare d’une nouvelle voiture, ni d’un médicament, mais bien du nouveau Prêt à taux zéro entré en fonction depuis le 1er janvier 2011. Le Premier ministre a officiellement lancé lundi le Prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui doit permettre à un plus large public d'accéder à la propriété. Europe1.fr déchiffre le dispositif.
Censé faire plus. Pour le chef de l’Etat, ce nouveau Prêt à taux zéro doit permettre de "faire de la France un pays de propriétaires". Objectif : faire passer le taux de propriétaires à 70% contre 58% aujourd’hui. Le PTZ+ fusionne l’ancien prêt à taux zéro (PTZ), le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le Pass foncier.
Concrètement, ce Prêt à taux zéro renforcé vient en complément d’un ou plusieurs prêts. Il ne peut financer plus de la moitié de l’achat du logement.
L’un des plus du PTZ+ est d’être considéré par les banques comme un apport personnel. Ce qui est très avantageux pour ceux qui n’ont pas d’argent de côté lorsqu’ils achètent et peut servir d’appui au dossier bancaire.
A qui est-il destiné ? La nouvelle formule du prêt à taux zéro concerne tous les primo-accédants, c’est-à-dire toutes les personnes qui achètent un logement neuf ou ancien ou qui acquièrent un terrain et font construire pour la première fois, mais uniquement pour une résidence principale. Le PTZ+ est aussi accessible à ceux qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années, avant l’achat.
Contrairement à l’ancien prêt à taux zéro, le nouveau est accordé quel que soit le niveau de ressources.
Quel est son montant ? Le PTZ+ diffère en fonction du coût de l’achat, du nombre de futurs occupants de la résidence principale, de la localisation, de son niveau de performance énergétique globale ou encore de son statut de neuf ou d’ancien. Il varie également en fonction des revenus des acheteurs.
Le PTZ+ peut représenter entre 5% et 40% du montant de l’achat global, dans la limite d'un plafond.
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Quelle est la durée de remboursement ? Il est possible de rembourser ce prêt à taux zéro entre 5 et 30 ans, par mensualités constantes. La durée de remboursement se compose de deux périodes : la première comprise entre 5 et 23 ans et la seconde, appelée différée, d’une durée entre 2 et 7 ans. La période de différé est accordée, encore une fois, en fonction des ressources de l’emprunteur et du nombre de personnes qui doivent intégrer cette résidence principale.
Qui accorde le PTZ+ ? Le Prêt à taux zéro est accordé pour les établissements de crédit conventionnés par l’Etat. Toute demande peut être ainsi faite dans l’établissement prêteur de votre choix.
Combien y-a-t-il de bénéficiaires potentiels ? Le gouvernement estime que plus de 380.000 foyers devraient bénéficier du PTZ+. Seuls 200.000 acheteurs ont pu profiter de l’ancien PTZ.
Quel est le coût pour l’Etat ? Le coût budgétaire pour des PTZ+ versés en 2011 est estimé "à un maximum de 1,95 milliard d'euros", selon une étude d'impact publiée fin 2010. Une enveloppe maximale a été fixée à 2,6 milliards d'euros par an. L’ancien prêt coûtait 1,2 milliard d'euros par an.