Mediapart révèle jeudi, que le fisc a remboursé près de 30 millions d'euros à l'héritière de l'empire L'Oréal, la milliardaire Liliane Bettencourt, en mars 2008, au titre du bouclier fiscal. Cette mesure, introduite durant l'été 2007, prévoit que "les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus". D'où l'existence d'un mécanisme automatique de remboursement.
L'année dernière, 16.350 contribuables ont bénéficié de ce bouclier fiscal, avec en tête Liliane Bettencourt, première fortune de France. Le chèque de près de 30 millions d'euros est légal mais injuste, commente le Syndicat national unifié des impôts.
Eric Woerth consulté ?
Au-delà, reste la question de l'implication d'Eric Woerth, le ministre du Budget de l'époque, déjà ciblé dans l'affaire Bettencourt. "Les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle", assure un fonctionnaire du fisc ayant requis l'anonymat, interrogé par Mediapart.
"Un ministre du Budget n'intervient en aucun cas dans cette procédure", rétorque vendredi matin Eric Woerth. "Contrairement à ce qui est dit, Eric Woerth, alors ministre du Budget, n'a donc pas 'donné son aval' pour le versement du bouclier fiscal de Mme Bettencourt", argumente le communiqué. "Eric Woerth rappelle qu'un ministre du Budget n'a pas dans ses attributions de calculer lui-même l'impôt de chaque Français, du plus riche au plus modeste", ajoute-t-il. Un point de vue appuyé par l'actuel ministre du Budget François Baroin.
Conflit d'intérêts
Actuellement ministre du Travail, Eric Woerth, qui est aussi trésorier national de l'UMP, est soupçonné de conflit d'intérêts dans l'affaire Bettencourt, sa femme Florence Woerth ayant travaillé à la gestion de la fortune de la milliardaire. Liliane Bettencourt est, elle, soupçonnée d'évasion fiscale.
Par ailleurs, toujours selon Mediapart, Liliane Bettencourt "n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un 'examen de situation fiscale personnelle' ni d'une 'vérification de comptabilité', susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune".
Invité dimanche du Grand Rendez-vous d'Europe 1, François Baroin, l'actuel ministre du Budget, avait refusé de se prononcer sur ce sujet. Evoquant le "secret professionnel", il avait simplement rappelé que "les patrimoines de plus de plus de 3 millions d'euros" (...) sont contrôlés tous les trois ans".