Dans l'affaire du meurtre de Laëtitia et du suivi du suspect n°1 Tony Meilhon, les magistrats, qui avaient été accusés il y a dix jours par Nicolas Sarkozy, sont finalement blanchis. C'est le principal constat qui est ressorti lundi d'un long entretien entre le ministre de la Justice, Michel Mercier, et les syndicats, à la Chancellerie. Satisfaits sur ce point, les magistrats restent cependant mobilisés sur les moyens alloués aux tribunaux.
Nouvelle journée d'action en mars
Pour Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, et Christophe Regnard, président de l’Union Syndicale des Magistrats, invités de Jean-Pierre Elkabbach mardi matin, cette reconnaissance est un premier pas. Mais ils prévoient tout de même à une nouvelle journée d'action nationale "fin mars" pour "traiter la question des moyens". D'ici là, les syndicats de magistrats appellent à respecter "strictement la loi" : "on ne prendra plus d'audience sans greffier, comme on avait pris l'habitude de faire pour gérer la pénurie, on respectera la durée des audiences, c'est-à-dire pas plus de six heures, et enfin on jugera à trois ce qu'on avait pris l'habitude de juger tous seuls", ont-ils détaillé.
Lundi, après l'annonce de ces conclusions, les syndicats de magistrats, en grève depuis plus d'une semaine, avaient appelé à reprendre les audiences. "Nous n'appelons plus à renvoyer les audiences mais nous demandons à tous les magistrats de faire remonter leurs difficultés dans des cahiers de doléance", a expliqué Virginie Duval, de l'Union syndicale des magistrats (USM). "On ne peut pas pénaliser les justiciables très longtemps et aggraver l'asphyxie des services. Renvoyer les audiences pendant 10 jours, c'était historique mais ça ne pouvait pas durer éternellement", a ajouté Matthieu Bonduelle, mardi sur Europe 1.
"Un certain nombre de carences"
Selon deux rapports sur le suivi du meurtrier présumé de la jeune fille de 18 ans présentés lundi, c'est le personnel pénitentiaire qui semble être à l'origine des dysfonctionnements de l'affaire de Pornic, et non les magistrats. Le rapport pointe par ailleurs des dysfonctionnements collectifs, plutôt que des erreurs individuelles. Le garde des Sceaux a notamment évoqué "l’absence de liaison entre les conseillers d’insertion entre milieux fermés et milieux ouverts", ou encore un "certain nombre de carences manifestes au niveau de l’organisation des services et la circulation des informations entre les acteurs".
Par ailleurs, un "audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) de Nantes, dont les conclusions ont été transmises en septembre 2010 (...), n'ont pas été prises en compte", a-t-il souligné.
"Solidaires de nos collègues"
Des conclusions qui peuvent soulager les magistrats, après la colère suscitée par les déclarations de Nicolas Sarkozy. "Je maintiens qu’il était scandaleux que le président de la République tienne le discours qu’il a tenu la semaine dernière, laissant penser que les magistrats étaient responsables du drame qu’a vécu Laëtitia", avait réagi dès lundi Christophe Régnard, président de l'USM, au micro d'Europe1.
Quant aux éventuelles sanctions, le ministre a prévenu lundi en fin d'après-midi qu'il prendrait ses "responsabilités dans les toutes prochaines heures". Lundi soir, il ne s'était toujours pas exprimé.