Et si le fax devenait la meilleure façon de sortir de prison ? Samy, un jeune homme de 20 ans écroué en février à la maison d'arrêt de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, pour une tentative d'assassinat a été miraculeusement libéré début juin, rapporte Midi Libre. Comment est-ce possible ? Son appel d'un rejet d'une demande de remise en liberté n'a jamais été examiné par la justice à cause d'un fax défectueux. Au terme de 15 jours de délai, sa détention est devenue illégale rendant de fait sa libération inévitable. Explications.
Une procédure d'appel suspendue à un fax. Interpellé en février, Samy est écroué pour avoir tiré à la Kalachnikov dans la jambe d'un Perpignanais de 29 ans lors d'un règlement de comptes "à la marseillaise" sur fond de trafic de drogue. Environ quatre mois plus tard, il fait une demande de remise en liberté mais le juge des libertés et détention s'y oppose. Samy fait appel de cette décision en suivant la procédure : c'est cette fois la chambre de l'instruction de Montpellier qui doit se prononcer. La maison d'arrêt de Carcassonne envoie donc un fax, comme le veut la procédure. Mais l'appareil sonne dans le vide et le fax est rejeté.
Libérable sous 15 jours. En principe, le greffe de la prison doit toujours envoyer par sécurité l'original de cette demande par voie postale. Problème : au bout du délai légal, aucun courrier ne va parvenir jusqu'à Montpellier. "Les textes prévoient qu'il doit y avoir un délai de 15 jours entre l'appel d'une demande de remise en liberté et l'audiencement par la chambre de l'instruction. Rien ne s'étant produit au bout de 15 jours, on s'en est ému et c'est la raison pour laquelle mon client a été libéré", explique au micro d'Europe 1 son avocat Me Mickaël Poilpré. "C'est relativement rare mais mon client a été libéré sur un pur motif de forme", assure-t-il.
Libre mais menacé de mort. L'homme a donc retrouvé la liberté mais se fait désormais discret : il aurait en effet reçu des menaces de mort, au dos d'une carte postale Titeuf, signées de la part de proches de la victime. "Prends des cours de tir. Nous, on va t'attendre vingt ans", y était-il inscrit. Dans tous les cas, Samy doit toujours être jugé dans cette affaire et devra répondre de tentative d'assassinat devant une cour d'assises.
EPINAL - Une détenue libérée après une erreur de fax