Traitements inhumains ou dégradants de la part de policiers sur un mineur, absence de sanctions disciplinaires et condamnations judiciaires trop clémentes : c’est un sérieux rappel à l’ordre que la Cour européenne des droits de l'Homme vient d’infliger à la France, condamnée jeudi à verser 15.000 euros au titre du dommage moral à un jeune homme âgé de 16 ans au moment des faits.
Opéré en urgence
En juillet 2001, à Asnières-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, Yassine Darraj est arrêté et conduit au commissariat, soupçonné d’avoir participé au vol d’une voiture. Deux heures plus tard, il est transféré à l’hôpital où il doit être opéré en urgence d’une fracture du testicule droit. Il souffre de nombreuses contusions au visage, au cou, dans le dos, au poignet. Il se voit accorder une incapacité temporaire totale de travail de 21 jours.
Que s’est-il passé dans le commissariat ? Yassine Darraj dit avoir été roué de coups. Les policiers affirment de leur côté n’avoir donné que des coups de genoux pour se protéger d’un détenu rebelle. Pour les juges de la CEDH, les lésions "ont atteint un seuil de gravité suffisant pour tomber sous le coup de l'article 3 de la Convention", qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.
Des amendes pour toute sanction
Autre manquement de la France pointé du doigt par la justice européenne : les policiers n’ont pas fait l’objet de sanctions disciplinaires après les faits.
Pire : les agents "ont été condamnés à des amendes contraventionnelles modiques", note la CEDH. En première instance, les policiers avaient écopé d'une peine de prison avec sursis. En appel, ils ont été condamnés à une amende de 800 euros. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, il y a "une disproportion manifeste entre la gravité de l'acte et la sanction infligée". D’où la condamnation de l’Etat français.