L'Académie nationale de médecine propose de faciliter l'adoption en France, en particulier en accélérant les procédures d'adoption des enfants en danger, selon un rapport rendu public mardi. Constatant que l'adoption en France est "difficile", l'Académie déplore la "complexité" du système.
Les chiffres. Chaque année, environ 700 enfants nés en France sont adoptés tandis que 8.000 familles reçoivent un agrément en vue d'adopter. En l’espace de 20 ans, l’adoption des enfants nés en France a diminué de moitié, passant à 726 enfants en 2008 tandis que l'adoption internationale a triplé, avec 3.160 enfants.
Ce que dit la loi. En France, chaque année, entre 250.000 et 300.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection. Mais ils ne sont que 200 à être adoptés en tant que pupilles de l’Etat. Pour être adoptables, les enfants doivent avoir été juridiquement abandonnés par leurs parents. Ces derniers doivent donc avoir renoncé à leurs droits. Or, aujourd’hui, la procédure est jugée trop compliquée et trop longue.
Ce que propose le rapport. L’Académie de médecine propose d’accélérer l’adoption dans deux cas précis. En cas de sévices avérés ou de maltraitances, "un retrait des droits parentaux qui permet l'adoption doit être, même sans condamnation pénale, prononcé sans délai". L’adoption devrait aussi être facilitée en cas de "désintérêt parental manifeste depuis plus de six mois".