Le deuxième procès Clearstream est entré dans sa dernière semaine, à la cour d'appel de Paris. La semaine dernière, les parties civiles se sont succédé pour accuser les deux prévenus Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, en des termes très durs. Lundi, après les dernières plaidoiries de parties civiles, c'était au tour du ministère public de prendre la parole durant quatre heures environ. Le réquisitoire du parquet général était évidemment un moment fort pour Dominique de Villepin, relaxé en première instance. Le récit de la journée, minute par minute :
21h50 : Denis Robert fustige les propos "déplacés" de Me Belloc. "J'ai été relaxé dans ce dossier et j'ai gagné en cassation le 2 février dernier dans le cadre des procès en diffamation faits par ces avocats contre mon enquête. Tout le monde le sait, même Clearstream", a souligné Denis Robert. "Je n'ai plus qu'un seul rendez vous judiciaire: le 13 septembre prochain (...) C'est donc un hors sujet absolu que fait cet avocat. J'ai gagné", a-t-il insisté.
20h46 : "Tourner cette page pour toute la majorité". Le secrétaire d'Etat Georges Tron, ancien député villepiniste, a souhaité lundi "qu'on puisse tourner la page" de la mise en cause de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, estimant que "toute la majorité", y compris Nicolas Sarkozy, y avait intérêt. Pour le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, interrogé par Public Sénat, l'ex-Premier ministre, doit être à nouveau relaxé, comme en première instance.
20h47 : Le parquet "représentant zélé" de Nicolas Sarkozy. Le député villepiniste Jean-Pierre Grand a qualifié lundi le parquet de "représentant zélé" de Nicolas Sarkozy après l'annonce de la peine de quinze mois avec sursis requise à l'encontre de Dominique de Villepin au procès en appel de l'affaire Clearstream. "Dans son réquisitoire, le parquet a été le représentant zélé d'une partie civile absente (Nicolas Sarkozy, ndlr)", a déploré Jean-Pierre Grand Grand.
20h05 : Villepin accuse Sarkozy. Dominique de Villepin a accusé Nicolas Sarkozy d'avoir inspiré les réquisitions du Parquet contre lui. "Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a-t-il dit à la fin de l'audience. "Tout ceci serait incompréhensible si on oublait que le ministère public est représentant du garde des Sceaux placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy", a-t-il ajouté.
. En première instance, une peine de 18 mois avec sursis avait été demandée. Dominique de Villepin avait finalement été relaxé.
19h48 : "Une calomnie". L'avocat général qualifie l'affaire Clearstream de "calomnie" pour l'image d'EADS, pour la démocratie, et "surtout pour les victimes".
, lance l'avocat général.
19h30 : Deux heures de réquisitoire contre Villepin. La salle s'impatiente, et se vide un peu. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ne cessent de prendre des notes.
. Quand Dominique de Villepin passe du Quai d'Orsay à la place Beauvau, il suit toujours le dossier, et se rend coupable de "dissimulation" au sein de son propre gouvernement, selon le parquet général. En effet, il connaissait la source depuis mars 2004, affirme Jean-Louis Perol, et savait depuis juillet 2004 que les listings étaient falsifiés.
19h12 : Dominique de Villepin aurait pu tout arrêter. En janvier 2004, il prend connaissance de l'affaire, en mars, il connaît la source, et en juillet, il sait qu'il y a dénonciation calomnieuse, selon le parquet. Pourtant, il n'agit pas pour stopper l'infraction, alors qu'il en avait l'influence et le pouvoir. Il y a donc complicité par abstention, selon le ministère public.
18h50 : Des incohérences. L'avocat général évoque des incohérences dans les faits, notamment au moment de la garde à vue d'Imad Lahoud, en mars 2004, mais aussi concernant le nombre d'entrevues entre Gergorin et Villepin. Gergorin dit avoir vu le ministre dix fois de février à septembre 2004. Une époque à laquelle Villepin passe du ministère des Affaires étrangères à l'Intérieur.
18h32 : L'effet d'aubaine. Cette affaire a pu représenter "un effet d'aubaine" pour Dominique de Villepin, dont le principal concurrent au sein de son parti était Nicolas Sarkozy, selon le parquet.
18h18 : La période de janvier 2004. Alors que l'avocat général revient sur l'entrevue entre Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin le 1er janvier 2004, Dominique de Villepin exprime de la tête son désaccord avec les faits énoncés. Concernant la réunion du 9 janvier, en présence du général Rondot cette fois, le parquet général indique avoir comme trace écrite les carnets du militaire. Alors que Dominique de Villepin a d'abord nié avoir évoqué le nom de Clearstream lors de cette réunion, l'avocat général évoque un retour en arrière. "C'est faux", s'exclament alors les avocats de Dominique de Villepin, dont Me Metzner, assis juste en face.
18h08 : Résumé des faits. Selon le parquet général, en janvier 2004, Dominique de Villepin "prend connaissance du contenu de la dénonciation". En mars, "il a connaissance de l'identité de la source". Mais en juillet, alors qu'il a connaissance de la fausseté des listings, il "n'agit pas auprès de Jean-Louis Gergorin".
18h03 : Une "convergence d'intérêts" entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin. Le premier est "dans une lutte de pouvoir" avec Nicolas Sarkozy, et le second pense que Sarkozy "soutient les intérêts de ses adversaires", décrit l'avocat général. Dominique de Villepin l'écoute, et esquisse un sourire.
17h52 : Villepin fait "non" de la tête. Alors que l'avocat général cite un précédent de "complicité par abstention", Dominique de Villepin le regarde en faisant "non" de la tête.
17h40 : La notion de "complicité par abstention". L'avocat général discute cette notion, qui existe "dans le cas où une personne possède l'influence lui permettant de s'opposer à une infraction, mais prend la décision de ne pas agir". "Cela n'est punissable que si la personne a connaissance de l'infraction principale et si, ensuite, elle a la volonté de laisser commettre cette infraction. C'est donc bien différent de la négligence", précise Jean-Louis Perol. Dominique de Villepin était-il au courant de l'infraction de dénonciation calomnieuse ? Avait-il l'influence suffisante sur Jean-Louis Gergorin pour le laisser agir ?
11h25 : Reprise de l'audience, avec
, énoncé par Jean-Louis Perol.
17h08 : L'audience est suspendue, et reprendra dans quelques minutes.
17h07 : Le réquisitoire contre Lahoud et Gergorin est très long. Lasalle s'impatiente. "Ne vous laissez pas attendrir par la fable du corbeau qui voulait se faire passer pour un pigeon", conclut Dominique Gaillardot, après plus de 2h30 de monologue. Pendant le réquisitoire, Lahoud et Gregorin n'auront échangé aucun regard.
16h54 : Gergorin à l'initiative de la dénonciation. "Gergorin est bien à l'initiative de la dénonciation, il en est le seul bénéficiaire", estime l'avocat général. "C'est un couple improbable", a-t-il déclaré, et cette affaire "n'existe pas sans l'un et sans l"autre". "C'est la rencontre de deux intelligences, de deux menteurs, de deux manipulateurs", ajoute le parquet. Lahoud est considéré comme "coauteur" des lettres de dénonciation adressées au juge van Ruymbeke et au général Rondot.
16h33 : Deux heures de réquisitoire. Le parquet général charge toujours Jean-Louis Gergorin comme étant "seul à l'instigation".
16h25 : "Gergorin a cru plus en ses obsessions qu'en les autorités suisses", qui ont vite affirmé que le listing était faux, affirme le parquet général. "Le désir irrésistible de vouloir continuer son combat contre la corruption", est "au-delà du rationnel", estime Dominique Gaillardot, avant d'ajouter : "il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir".
16h04 : Infraction. "La malveillance de Jean-Louis Gergorin, l'intention de nuire, et au-delà sa mauvaise foi, suffisent à qualifier l'infraction", affirme l'avocat général. Il a agi "dans le dos d'EADS, dans le dos de Lagardère", estime le parquet.
. Le parquet général décrit l'intérêt de Jean-Louis Gergorin dans cette falsification. "La déstabilisation du groupe Lagardère et l'avenir d'EADS étaient au cœur de ses préoccupations", note Dominique Gaillardot. D'après lui, "la mauvaise foi de Jean-Louis Gergorin est la pierre angulaire du dossier".
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15h45 : Dominique de Villepin regarde sa montre. Attendant son réquisitoire, qui sera énoncé par Jean-Louis Perol après celui d'Imad Lhaoud et de Jean-Louis Gergorin, Dominique de Villepin regarde sa montre, et adresse quelques mots à ses avocats. Le réquisitoire de l'avocat général Dominique Gaillardot a déjà commencé depuis 1h15.
Selon le parquet général, l'ex numéro 2 d'EADS "a pris, seul, l'initiative".
. Les deux hommes, condamnés à 15 et 18 mois de prison ferme en première instance, écoutent le réquisitoire du parquet. Ils sont très concentrés sur le monologue de Dominique Gaillardot, l'avocat général.
15h28 : Aucune vérification de la part de Gergorin. "Jean-Louis Gergorin (ndlr, l'ancien numéro 2 d'EADS, qui a reconnu avoir remis les fichiers Clearstream au général Rondot) n'a fait aucune vérification des fichiers", insiste l'avocat général. "Il a même insisté sur la qualité de sa source, la véracité de ce qu'il avançait", ajoute-t-il. Pourtant, dès le 6 avril 2004, des enquêteurs suisses affirment que les fichiers seraient faux.
15h22 : Lahoud, un "manipulateur". Dominique Gaillardot affirme que le mathématicien est "un menteur et un manipulateur", même si "on ne voit pas bien où est son intérêt".
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15h19 : Tentative de dissimulation de preuves. L'avocat général insiste sur le fait qu'Imad Lahoud a effacé de nombreux fichiers de son ordinateur, pour détruire des preuves. Autre fait : Florian Bourges, ancien auditeur d'Arthur Andersen - relaxé en janvier dernier -, assure ne pas avoir remis le fichier Clearstream à Denis Robert, mais au seul Imad Lahoud.
15h10 : Lahoud constamment mis en cause. Dominique Gaillardot note qu'Imad Lahoud est mis en cause, en tant que source, de façon constante par le général Rondot ainsi que par Jean-Louis Gergorin.
"Un trait dominant de la personnalité d'Imad Lahoud est sa propension à mentir", décrit l'avocat général. "Ses mensonges successifs, ses arrangements avec la réalité, sont nombreux", ajoute-t-il, à propos du mathématicien, citant de nombreux exemples de déclarations contredites. Il note aussi "une propension à se retrouver au coeur d'escroqueries" et à "utiliser les autres".
14h52 : Y a-t-il dénonciation calomnieuse ? L'avocat général définit le terme de "dénonciation calomnieuse". La question de la bonne foi ou de la mauvaise foi des auteurs est discutée. Dominique Gaillardot évoque les versions contradictoires d'Imad Lahoud, parlant de "multiples revirements". La recherche de la bonne et de la mauvaise foi est la clé, selon lui.
. Selon Dominique Gaillardot, il y a "persistance et continuité" dans cette dénonciation. "Elle a continué, et s'est même s'amplifiée", décrit-il. Ces documents falsifiés ont bien été remis au général Rondot "dans la volonté de nuire", estime-t-il, "à l'initiative de Jean-Louis Gergorin seul". Des documents qui "dénonçaient des faits graves à l'encontre de ceux qui sont parties civiles aujourd'hui".
14h40 : Les écrits du général Rondot doivent-ils être pris en compte ? Selon Dominique Gaillardot, avocat général, ils ne doivent pas être écartés, car il s'agit de "documents saisis à l'occasion d'une perquisition", et non de documents destinés à nuire. Certains sont d'ailleurs "antérieurs à l'éclatement médiatique" de l'affaire, ajoute le magistrat.
Post-it : Après le réquisitoire de Dominique Gaillardot à l´encontre de MM. Lahoud et Gergorin, l´avocat général Jean-Louis Perol doit requérir durant plus d´une heure la condamnation de Dominique de Villepin. En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait requis contre Dominique de Villepin 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende. Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre du mathématicien Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes.
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d'une amende de 40.000 euros.
14h32 : Reprise de l'audience. L'audience reprend, avec les réquisitions du parquet général. Le tension est montée d'un cran.
12h45 : L'audience est suspendue. Elle reprend à 14h30, avec le réquisitoire du parquet général.
12h38 : Qui en veut à Dominique Ambiel ? L'avocat de Dominique Ambiel, conseiller communication du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, cité dans les fichiers Clearstream, retrace le parcours des fichiers, de main en main, afin de comprendre qui voulait ternir la réputation de son client.
12h19 : Divergences entre Villepin et Rondot. L'avocat des parties civiles Charles Pasqua et Pierre Pasqua - fils - pointe les divergences entre les déclarations du général Rondot et de Dominique de Villepin. Lors d'une réunion le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin conteste que le nom de Nicolas Sarkozy ait été prononcé ce jour-là. Or, les carnets du général Rondot indiquent à cette date : "L'enjeu politique : Nicolas Sarkozy". L'avocat affirme aussi que Charles et Pierre Pasqua ne "pensent pas que Dominique de Villepin soit l'instigateur" de l'affaire, mais plutôt qu'il "a cru à ce complot international".
12h00 : Pause de cinq minutes.
Alain Madelin reste persuadé que "si Dominique de Villepin avait déposé les éléments dont il disposait entre les mains du juge van Ruymbeke, il ne serait pas partie civile aujourd'hui", lance son avocat. "On savait que les faits étaient faux, au moins pour Alain Madelin, a assuré Me Fedida, avant d'ajouter : "Dominique de Villepin aurait dû tout arrêter plutôt que de demander à Gergorin de continuer cette mise à mort".
. "Pourquoi y a-t-il eu préemption de compétence par le ministère des Affaires étrangères ?", s'interroge Me Fedida. Il fait part de son "trouble", concernant le fait que le Quai d'Orsay - occupé de 2002 à 2004 par Dominique de Villepin - fasse appel aux services du général Rondot, qui dépendait du ministère de la Défense. Il s'interroge encore sur le fait que Dominique de Villepin passe ensuite du ministère des Affaires étrangères au ministère de l'Intérieur, et que le dossier soit également transféré du Quai d'Orsay à la place Beauvau.
L'avocat d'Alain Madelin insiste sur "la mauvaise foi caractérisée" de Jean-Louis Gergorin. "On ne peut soutenir un instant qu'une personne d'une telle qualité ait pu agir avec autant d'imprudence", assène-t-il.
11h18 : "Un corbeau technologique". L'avocat d'Alain Madelin dénonce "un corbeau technologique, avisé de la chose judiciaire", et qui "s'y est pris à quatre fois" pour être sûr que ses dénonciations soient prises en compte.
11h10 : Les documents envoyés au juge van Ruymbeke épluchés. Me Fedida dénonce "l'acharnement" des lettres qui accompagnaient ces envois. "Je vous informe de l'existence d'un groupe mafieux", a ainsi écrit le corbeau.
11h02 : Des dénonciations destinées à nuire. L'avocat d'Alain Madelin, Me Fedida, considère que "rien n'est dû au hasard". Selon lui, le choix d'envoyer des courriers et des documents anonymes spécifiquement au juge Renaud van Ruymbeke, qui bénéficie d'une "très bonne réputation", prouve bien que l'objectif était de nuire aux personnalités apparaissant dans les fichiers, pour les "jeter en pâture".
10h52 : "Heureusement que la justice était là". L'avocat d'Alain Madelin, ancien ministre de l'Economie et des Finances apparaissant dans les fichiers, considère, contrairement à Me Mignard, avocat d'Edwy Plenel, que "l'appareil judiciaire a fonctionné". Selon lui, "ces dénonciations n'avaient qu'un but : tuer la réputation de ceux qui figuraient dans les fichiers". Et c'est "l'Etat" qui "n'a pas su "exercer ses contre-pouvoirs", dénonce-t-il.
10h47 : "Un marqueur indélébile". L'avocat de Clearstream regrette que le nom de cette société luxembourgeoise soit devenu "tristement célèbre", et demande donc à la cour de "confirmer le jugement au civil".
10h42 : "Le corbeau tenait en son bec un fromage". L'avocat de Clearstream dénonce ceux qui "se sont contentés de croire ce qu'ils voulaient voir". Selon lui, "les idées fixes" de Denis Robert sont à l'origine de l'affaire.
L'avocat de Clearstream, chambre de compensation internationale située au Luxembourg, considère qu'"il n y'avait pas besoin d'être très intelligent et très informé pour comprendre que les révélations de M. Robert (ndlr Denis Robert, journaliste auteur du livre Révélations, à l'origine de l'affaire Clearstream) étaient fausses."Un simple voyage en Suisse avait permis au général Rondot de se rendre compte que tout était bidon", ajoute-t-il. Selon lui, Clearstream est devenu "un fantasme", qui "restera gravé pour toujours dans les esprits", car "Clearstream est devenu synonyme de manipulation et d'affaire d'Etat", dit-il. "On peut aussi dire que toute institution luxembourgeoise est suspecte", lance l'avocat, avec dérision.
10h28 : EADS demande 1 euro de dommages et intérêts.
10h21 : EADS "adversaire" de Lahoud et Gergorin. L'avocat d'EADS rappelle que dès que les faits ont été connus, "le licenciement immédiat d'Imad Lahoud", qui travaillait alors pour le groupe, a été demandé. "Nous sommes les adversaires d'Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin devant cette cour", affirme-t-il, rappelant que "seules deux personnes ont quitté EADS à cause de l'affaire Clearstream, ce sont les deux prévenus (ndlr Lahoud et Gergorin)".
10h15 : "Il demande réparation". L'avocate d'Alain Chouet, ancien responsable de la DGSE, demande réparation pour son client, mais ne demande aucun dédommagement. Cet homme "dont la fonction était secrète par nature" a été renvoyé "brutalement", "sans un mot d'explication", dans le cadre de l'affaire Clearstream, explique son avocate. C'est Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée, qui lui a signifié ce renvoi, sur ordre de Jacques Chirac, président de la République. Selon Me Nathalie Boudjerada, la seule personne qui aurait pu lui en vouloir était Dominique de Villepin. Alain Chouet "a été renvoyé dans ses foyers", a-t-elle affirmé, "car on a pu imaginer qu'il était déloyal à l'occasion de l'affaire japonaise" qui imputait à Jacques Chirac la détention d'un compte occulte dans une banque japonaise.
D'après l'avocat de Gilbert Flam et Edwy Plenel, les membres du gouvernement ont suivi "l'appel" du général Rondot. "Tous aux abris !", a écrit le militaire dans ses célèbres carnets.
. "En tant que ministre de l'Intérieur, s'il y a une personne qui devait être au courant de la falsification des fichiers Clearstream, c'est bien Nicolas Sarkozy", lance Me Mignard. Il s'interroge alors du silence de "cette victime qui ne se porte partie civile qu'en 2006".
9h50 : La responsabilité de Michèle Alliot-Marie. Me Mignard dénonce la responsabilité de celle qui était alors ministre de la Défense. Selon lui, il y a eu une "mise sous cloche" des informations par les ministres. "Dès le 10 juillet 2004, on sait qu'il y a manipulation et falsification", affirme-t-il. Or, "il n y a rien, on n'informe aucune personne de l'infraction dont elle est victime", dénonce-t-il.
9h42 : "Doutes improductifs" du général Rondot. Le militaire, chargé d'enquêter sur les listings, "doutait", selon Me Mignard. Des doutes qu'il décrit comme 'improductifs", car "ils ont permis à l'infraction de prospérer tranquillement. "Tout aurait dû s'arrêter le 25 mars 2004", estime-t-il, quand le général Rondot a appris, via les autorités suisses, qu'il n y avait pas de compte appartenant à Gilbert Flam.
9h36 : Jean-Louis Gergorin est "intelligent". D'après l'avocat d'Edwy Plenel, Jean-Louis Gergorin, numéro 2 d'EADS à l'époque est "suffisamment intelligent pour se rendre compte que certains noms ne devraient pas figurer dans le liste". L'avocat s'étonne de "sa légèreté", et du fait qu'il n'ait pas pris la précaution de contacter les personnes qui figuraient sur la liste. Selon lui, Jean-Louis Gergorin aurait lui-même reconnu avoir trouvé bizarre qu'Edwy Plenel soit dans la liste.
9H34 : Charge contre Imad Lahoud. Me Mignard charge Imad Lahoud, le mathématicien, contre qui "la dénonciation calomnieuse et l'usage de faux" doit être retenu, selon lui.
Me Mignard précise que ses clients ont saisi le tribunal administratif car, dit-il, "l'arbre Villepin ne doit pas cacher la forêt de la faute de l'Etat". Il s'adresse aux avocats généraux, jugeant que leur rôle, dans ce procès, est davantage celui de "préfets de justice".
9h25 : "Infiniment grave". Me Mignard évoque son client Edwy Plenel. La présence de son nom dans les fichiers Clearstream est "infiniment grave", estime-t-il, car il "est journaliste, une fonction importante, et était directeur du Monde à l'époque, un journal qui traversait une grave crise". Me Mignard dénonce "une attitude vindicative" du mathématicien Imad Lahoud.
9h19 : "Une affaire loufoque". Me Mignard, avocat du magistrat Gilbert Flam et d'Edwy Plenel, parties civiles, prend en premier la parole. Il parle d'une "affaire loufoque". Selon lui, la cause première de l'affaire Clearstream est un dysfonctionnement des organes de la République. Selon lui, il n y avait pas de pouvoir judiciaire pour contrer le pouvoir exécutif. Il demande 50.000 euros pour préjudice subi, pour Gilbert Flam.
L'audience ouvre jusqu'à 13 heures, annonce la présidente Christiane Beauquis.