INFO E1. La laïcité, dossier au combien explosif, fait son grand retour jeudi au Conseil d’Etat. Au centre des débats : la question du voile à l'école. Pas celui des élèves, mais celui des mères qui accompagnent les enfants lors des sorties scolaires. Selon les informations recueillies par Europe 1, le règlement, inscrit dans une circulaire de 2012, et qui entérinait l’interdiction du port du voile lors des sorties scolaires, pourrait être abrogé car il n'est pas dit dans la loi que le principe de laïcité s'applique aussi au temps périscolaire.
Le contexte. En septembre dernier, le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander de clarifier la situation des mères de famille qui accompagnent les enfants lors des sorties scolaires. La question est simple : ont-elles oui ou non le droit de porter un voile ? Non, si l'on en croit la circulaire Chatel datant de 2012. Mais dans les faits, beaucoup continuent de le porter. Et la loi ne va pas dans le sens des fervents défenseurs d'une laïcité sans voile.
Ce que propose le pré-projet. Les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des auxiliaires de service public, ils n’appartiennent pas à l’Education nationale. Conséquence : ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de neutralité religieuse. Dans ce pré-rapport, il apparaît que la circulaire de Luc Chatel de 2012 n'est pas en cohérence avec la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école. En effet, elle ne dispose pas que le principe de laïcité s'applique au temps périscolaire. Une mère de famille qui porte un voile et qui accompagne une sortie scolaire ne serait donc plus à l’avenir obligée de l’enlever.
Débats houleux en perspective. Deux courants vont s'affronter jeudi lors d’une assemblée générale au Conseil d’Etat : les libéraux et les gardiens de la laïcité risquent de débattre sur fond de rapport sur l'intégration qui a déjà mis le feu aux poudres. Les conseillers vont devoir rendre un avis tranché. S'ils suivent les conclusions du pré-rapport, deux scénarios sont ensuite possibles :
- Soit Vincent Peillon suit cet avis et abroge la circulaire de 2012. Dans ce cas, les accompagnatrices pourront porter le voile lors des sorties scolaires. Mais le débat sera relancé.
- Soit le ministre de l'Education va contre l'avis du Conseil d'Etat et il devra modifier la loi de 2004 pour en étendre le périmètre aux sorties scolaires. Le principe de l'interdiction du voile, comme tous les autres signes ostentatoires de religion, sera ainsi conforté.
Dans tous les cas, le débat s'annonce vif. Et un énième revirement n'est pas exclu.