Le couple "Merkozy" au secours de l'Europe. Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont annoncé lundi lors d'une conférence de presse commune à Paris avoir conclu un accord complet sur la gestion des crises dans la zone euro. Leur proposition sera soumise aux autres dirigeants des Vingt-Sept au Conseil européen qui s'ouvre jeudi à Bruxelles.
Un nouveau traité. "Nous voulons un nouveau traité" européen, a annoncé Nicolas Sarkozy, à l'issue de deux heures d'entretien avec Angela Merkel. Ce traité sera proposé au 27 Etats membres de l'Union européenne lors du Conseil européen de jeudi et vendredi. Mais si la ratification n'est pas possible à 27, le chef de l'Etat et la chancelière allemande ouvrent à la voie à un traité entre les 17 de la zone euro et ouvert à d'autres pays. Ce traité pourra être approuvé avec une majorité qualifiée de 85%, et non à l'unanimité, pour empêcher un pays de bloquer le mouvement, a précisé Nicolas Sarkozy.
Des sanctions automatiques. Paris et Berlin souhaitent par ailleurs des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle du déficit public inférieur à 3% du PIB pour les pays de la zone euro. Il faudra une majorité qualifiée pour s'opposer à de telles sanctions, a ajouté Nicolas Sarkozy.
La règle d'or. La France et l'Allemagne entendent aussi réclamer l'instauration d'une "règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen" afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent vérifier que les budgets vont "vers le retour à l'équilibre". Dans ce qui apparaît comme une position de compromis, la Cour européenne de justice devra alors dire si "les règles d'or nationales correspondent à un vrai engagement de retour à l'équilibre budgétaire", a expliqué Angela Merkel. Mais, comme le souhaitait Paris, "la Cour européenne de justice ne pourra pas annuler les budgets nationaux". "Voilà l'accord que nous avons trouvé. Il me semble qu'il est parfaitement conforme aux institutions européennes, au respect de la souveraineté, au respect des prérogatives des parlements et à l'efficacité", a conclu Nicolas Sarkozy.
Le mécanisme de stabilité avancé. Les deux pays souhaitent d'autre part avancer l'entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité à 2012 au lieu de 2013, a également dit Nicolas Sarkozy. Les deux dirigeants ont réaffirmé leur confiance en la Banque centrale européenne et leur promesse de s'abstenir de commentaires sur la politique de la BCE.
Pas d'eurobonds. Les deux dirigeants ont écarté le recours à des euro-obligations dont l'Allemagne ne voulait pas. Elles ne seraient "en aucun cas une solution à la crise" a déclaré le président français, assurant que Paris et Berlin étaient "tout à fait d'accord" sur ce point. "Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant ? Tout ceci n'a guère de sens", a-t-il fait valoir. Nicolas Sarkozy avait plaidé vainement pour ces euro-obligations en juillet puis avait abandonné cette idée face au refus de l'Allemagne.
Selon le président français, cet accord entre la France et l'Allemagne fera l'objet d'une lettre détaillée mercredi au président de l'UE, Herman Van Rompuy. "L'objectif que nous avons avec la chancelière, c'est que, au mois de mars, l'ensemble de l'accord ait été négocié et conclu entre les 17 membres de la zone euro, parce qu'il nous faut aller vite. Et, partant, les ratifications auront lieu après ces rendez-vous politiques français importants que sont les présidentielles et législatives", a précisé Nicolas Sarkozy, qui a affiché sa volonté d'aller à "marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro". "Nous n'avons pas le temps, nous sommes conscients de la gravité de la situation et de la responsabilité qui pèsent sur nos épaules", a-t-il ajouté.
Les marchés ont d'ailleurs réagi favorablement aux déclarations des dirigeants des deux plus grosses économies européennes. Quelques minutes après leurs annonces, l'euro accentuait sa progression face au dollar.