La Commission européenne a jugé jeudi que l'attribution par la France de chaînes "bonus" aux groupes TF1, M6 et Canal+ était contraire au droit européen, dans un avis motivé, dernière étape avant le renvoi devant la Cour européenne de justice.
"Le dispositif français octroyant à trois opérateurs historiques, en dehors de toute procédure de mise en concurrence, des canaux de télévision additionnels (canaux compensatoires) est contraire au droit de l'Union", selon la Commission.