Les députés ont rétabli, ce mercredi 29 novembre, en commission à une très grande majorité l'Aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, supprimant un article du Sénat qui entendait la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le projet de loi immigration. "La Commission des lois de l’Assemblée Nationale vient de rétablir l'Aide médicale d'État. C'était indispensable. C'est une position juste et forte pour un dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique", a réagi le ministre de la Santé Aurélien Rousseau sur le réseau social X.
>> À LIRE AUSSI - Aide médicale d'État : quels sont les soins auxquels les étrangers ont le plus recours ?
Il s'agit d'un "cavalier législatif évident"
Le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu'il s'agissait d'une question relevant de la "santé des individus" mais aussi d'une "question de santé collective". Il ne s'agit cependant pas de "fermer le débat", un rapport sur le sujet, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin, devant être remis le 4 décembre.
Ce rejet n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition qui transformait l'AME en "AMU". Il s'agit d'un "cavalier législatif évident", a réaffirmé mercredi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, c'est-à-dire une disposition n'ayant pas de lien direct avec le texte et susceptible à ce titre d'être retoqué par le Conseil constitutionnel. Président du groupe Horizons à l'Assemblée, Laurent Marcangeli a, lui aussi, estimé que la mesure n'avait pas sa place dans le cadre du texte immigration, et demandé que "rapidement la Première ministre fixe les conditions de ce débat, pourquoi pas à l'occasion d'une loi de finances rectificative".
Supprimer l'Aide médicale d'État serait "dangereux médicalement"
La gauche a unanimement dénoncé la mesure sénatoriale. Supprimer l'Aide médicale d'État serait "dangereux médicalement, absurde économiquement, indigne moralement", a estimé le chef du groupe PS Boris Vallaud. Le budget de l'AME représente "0,5% du budget de la Sécu", une "goutte d'eau dans l'océan", a de son côté affirmé Benjamin Lucas (groupe écologiste).
Seuls LR et le RN étaient favorables à cette suppression, proposée par Marine Le Pen depuis "de très nombreuses années", comme l'a rappelé le député RN Yoann Gillet. De son côté, Eric Ciotti dénonce "un détricotage (...) qui aboutit à un petit texte au rabais qui continuera d'inciter à l'immigration de masse". Une manière pour le président des LR de montrer que la droite a de plus en plus d'argument pour ne pas voter la loi immigration. Des voix pourtant indispensables pour Gérald Darmanin.
Le Sénat avait approuvé en première lecture début novembre le remplacement de l'Aide médicale d'État - la couverture santé des étrangers en situation irrégulière - par une Aide médicale d'urgence, avec un panier de soins réduit et recentré sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations.