Trop de dépenses nouvelles pour les collectivités locales et pas assez de fonds supplémentaires débloqués par l’Etat. Claude Bartolone, le président socialiste du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a fait le calcul et s’apprête à présenter jeudi un budget en déficit. Ce qui est, il le sait, formellement interdit par le Code général des collectivités territoriales.
"Il faut maintenant que l’Etat sache"
"Moi je prends le risque. Il faut maintenant que l’Etat sache exactement ce qu’il risque d’entraîner s’il continue à mettre des obligations sur le dos des collectivités locales en leur donnant chaque année un peu moins d’argent", a expliqué Claude Bartolone, sur Europe 1.
Le département de Seine-Saint-Denis, l’un des plus pauvres de France, doit notamment faire face aux dépenses liées à la mise en place du Revenu de solidarité active, le RSA. Pour Claude Bartolone, la dette de l'Etat vis-à-vis de son département s'élève à 640 millions d'euros.
Un coup de force ?
Derrière ce coup de force, Alain Marleix, le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, dit pour sa part ne voir qu’un "coup politique". "M. Bartolone est le bras droit de Mme Aubry [la première secrétaire du Parti socialise, NDLR]. Il a politisé de façon outrancière cette affaire", a-t-il assuré sur Europe 1.
Et le secrétaire d’État aux collectivités territoriales a d’ores et déjà prévenu : "c’est le préfet qui arrêtera le budget si M. Bartolone persiste dans ses intentions qui sont illégales". La Seine-Saint-Denis pourrait ainsi être placée sous tutelle. "La France est un état de droit, et je me permets de le rappeler", a ajouté Alain Marleix.
Mais l’exemple de la Seine-Saint-Denis pourrait aussi faire tache d’huile. Le socialiste Arnaud Montebourg a assuré qu’il y avait là une situation "prémonitoire de la faillite généralisée de tous les départements". Au total, une trentaine de présidents de conseils généraux pourraient se joindre à cette fronde dans les semaines à venir.