Le bouclier fiscal, c’est une des mesures phares du début de mandat de Nicolas Sarkozy. Un dispositif qui fait l’objet de critiques de plus en plus fréquentes depuis quelques jours. 97 députés UMP sont passés à la vitesse supérieure jeudi en annonçant un amendement au projet de loi de finances pour une suppression dès 2011.
Parmi les signataires, figurent l'ancien ministre de l'Economie Hervé Gaymard et le villepiniste François Goulard. Mais aussi Patrick Balkany, considéré comme un ami très proche de Nicolas Sarkozy.
Bouclier fiscal et ISF
Dans le détail, cet amendement prévoit la suppression du bouclier fiscal et dans la foulée celle de l’impôt sur la fortune. Ces deux dispositifs seraient remplacés par "l'imposition des revenus du patrimoine, ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros".
Dimanche dernier, François Fillon a ouvert la porte à une possible suppression du bouclier fiscal, estimant que ce n’était pas un "tabou". Mais "dans la situation financière qui est la nôtre, je n'accepterai jamais que l'on supprime une recette de 3 milliards d'euros", avait ajouté le Premier ministre, estimant que 2011 pouvait être le bon moment pour engager plus globalement "une grande réflexion sur la fiscalité". Pas pour trancher immédiatement.
Matignon ne veut pas aller trop vite
Mais le calendrier pourrait être bousculé en raison de la pression des députés UMP. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a déjà fait ses comptes : "Il y a donc une majorité à l'Assemblée nationale, l'opposition et les 80 UMP, pour voter la suppression du bouclier fiscal. Donc faisons-le, n'attendons pas".
Pour ménager Nicolas Sarkozy, les députés UMP écrivent : "le bouclier fiscal, instauré avant la crise, a essayé de corriger certains des effets pervers de l'impôt sur la fortune, dont le premier demeure l'évasion patrimoniale. Aujourd'hui, la situation très dégradée de nos finances publiques exige des mesures adaptées aux circonstances aussi bien qu'à une exigence de justice et d'efficacité".
Le chef de l’Etat en a pourtant fait un symbole sur lequel il répétait en mars 2009 qu’il ne reviendrait pas au motif qu’il n’avait « pas été élu pour augmenter les impôts".
Les Français sont 71% à souhaiter la suppression du bouclier fiscal, alors qu'ils sont 64% à être "plutôt opposés" à celle de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF), selon un sondage BVA pour la matinale de Canal+ publié vendredi. Lors d'un précédent sondage effectué en septembre par TNS-Sofres, les Français étaient 54% à réclamer la suppression du bouclier fiscal. A l'inverse, 27% y sont opposés, contre 37% précédemment.