Deux ans de prison. C’est ce que risquent d’encourir les parents de mineurs délinquants récidivistes. Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, travaille actuellement sur un projet de loi sur la responsabilité pénale des parents de mineurs.
2 ans de prison, 30.000 euros d'amende
"Ca doit être aussi la responsabilité des parents. Si le mineur viole les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis - lorsqu’il a été poursuivi ou condamné pour une infraction -, ce sera son père ou sa mère qui pourra être condamné", a expliqué le député des Alpes-Maritimes sur Europe 1. La peine sera lourde : jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Concrètement, la proposition de loi indique que, "systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité" des parents. Le jeune aura alors des interdictions claires comme celle de paraître dans certains lieux ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires. Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent alors d’être condamnés.
Pour le responsable UMP, cette loi doit "réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968". Selon lui, "il est essentiel de remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités". Car "quand on a une difficulté sociale, ce n’est pas pour cela que son enfant doit être un délinquant", a-t-il assuré.
Une demande de Sarkozy
En recevant fin juin les députés UMP à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il "verrait avantage à ce que le groupe UMP prépare une proposition de loi pour sanctionner les parents d'enfants mineurs délinquants". Il avait ensuite annoncé qu'il avait demandé au gouvernement de préparer un texte de loi permettant "la mise en cause de la responsabilité de parents" dans des cas où leurs enfants mineurs seraient impliqués dans des faits de délinquance.