Une petite bombe dans le microcosme politique. Jeudi, dans Le Nouvel Observateur, dix députés de tous bords ont publié une tribune dans laquelle ils remettent en cause certains de leurs avantages. Une sortie médiatique qui leur a valu le courroux de leurs collègues parlementaires. A tort ou à raison ? Europe1.fr s’est penché sur les avantages de nos élus.
Un salaire transparent… Si, affaire Cahuzac oblige, le débat en cours porte sur leur patrimoine, leurs salaires, eux, sont d’ores et déjà public, et consultables par tout un chacun sur le site de l’Assemblée nationale.
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Un député touche une indemnité de base de 5.514,68 euros, à laquelle il faut rajouter 165,44 euros d’indemnités de résidence et enfin 1.420,03 euros d’indemnité de fonction. Salaire net mensuel total, retenues déduites (CSG, cotisation à la caisse des pensions, contribution exceptionnelle de solidarité) : 5.148,77 euros. A noter que les députés cumulards peuvent additionner leurs indemnités, avec une limite instaurée en 1992 : ils ne peuvent percevoir plus de 2757,34 euros bruts au titre de leurs autres mandats.
… mais des frais de mandats qui le sont moins. Un député, c’est aussi une petite entreprise. A ses côtés, il peut compter sur un collaborateur pour les dossiers, une assistante parlementaire pour recevoir le public dans sa circonscription, et une autre à l’Assemblée nationale. C’est lui qui recrute et fixe les salaires. Il loue également une permanence. Pour cela, l’Etat lui verse des frais de mandats d’un montant de 9.504 euros brut par mois.
Pour faire face aux "diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée", les députés bénéficient également d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant est de 5.770 euros brut. C’est cette ligne de crédit qui fait débat, car l’élu n’a aucun justificatif à fournir. Certains jouent la transparence. D’autres, tel le député socialiste Pascal Terrasse, s’en servent pour s’offrir des vacances en famille, comme l’a révélé Mediapart en mai 2012…
Des avantages "en nature". Parce qu’ils sont amenés à enchaîner les allers/retours entre leur circonscription et le Palais Bourbon, les députés ont droit à "une carte de circulation" qui leur permet de voyager en illimité en 1ère classe sur tout le territoire avec la SNCF. Pour les déplacements dans Paris intramuros, des voitures avec chauffeurs sont également à leur disposition. Certains peuvent préférer jouir d’une carte donnant accès à la gratuité sur tout le réseau de la RATP.
L’avion peut parfois être préféré au train. Les élus ont le droit à 80 vols remboursés entre leur terre d’élection et Paris, et 12 entre Paris et une destination hors circonscription. Les députés représentant les Français établis hors de France et les députés d’outre-mer ont, logiquement, davantage de droit en la matière.
Outre ces frais de transports remboursés, chaque député a également le droit à tout un équipement pour "faciliter l’exercice de son mandat" : équipement informatique, fournitures, mais aussi cinq lignes téléphoniques et un abonnement d'accès à Internet pris en charge par l'Assemblée nationale.
Des retraités chanceux. En 2010, le bureau de l'Assemblée nationale a procédé à une réforme du régime de retraite des députés, qui existe depuis 1904. Il a été aligné sur le droit commun en ce qui concerne l'âge légal de départ à la retraite, le nombre d'annuités requises et le taux de cotisation. Malgré ça, les retraites des élus sont très avantageuses. Actuellement, la retraite moyenne des parlementaires s'élève à 2.700 euros nets.
Dans cette tribune qui a tant fait parler, Laurent Wauquiez propose ainsi de revenir sur cet avantage, alors qu’une réforme des retraites est en préparation. "Si jamais je suis favorable à une égalité complète des Français dans les retraites que ce soit pour le public ou le privé, c'est évident que je l'applique d'abord au régime de retraite des parlementaires. (...) C'est juste une question d'exemplarité", a-t-il expliqué.