C’est une bombe à retardement qui menace 90% des entreprises françaises : ces dernières ignorent un récent changement de règles en matière de cotisations sociales et s’exposent à de lourds redressements de la part de l’Urssaf. Une menace qui risque de se concrétiser dès 2016, et ce quel que soit la taille de l’entreprise, selon les informations d’Europe 1.
A l’origine, un changement de règle en matière de prévoyance. Chaque mois, les entreprises versent des cotisations sociales pour leurs employés, par exemple pour permettre à ces derniers de recevoir un revenu en cas d'incapacité de travail après un accident. Jusqu’à présent, le taux de cotisation variait selon les tranches de rémunération : taux réduit sur les 3.170 premiers euros, puis taux plus élevé au-delà de ce montant. Une différence qui s'explique par le fait que la Sécurité sociale finance également ce régime de prévoyance, mais uniquement jusqu'au plafond de 3.170 euros.
Sauf que ce régime à deux vitesses a changé : un décret du 8 juillet 2014 supprime toute dérogation : désormais, le taux de cotisation doit être le même sur tout le salaire. "Le décret du 9 janvier 2012, suivi de celui du 8 juillet 2014, pose comme principe que le financement doit être effectué sur la base d'un taux ou d'un montant uniforme pour tous les salariés ou ceux d'une même catégorie", précise l'Institut de la Protection sociale. Et très peu d’entreprises le savent.
"La facture peut grimper très vite". Les entreprises et leurs DRH auront beau souligner qu’ils ignorent ce changement de règle, nul n’est censé ignorer la loi, aussi complexe soit-elle. Résultat : le risque de redressements à grande échelle n'a jamais été aussi fort, comme le souligne Michel Hallopeau, avocat spécialisé dans les régimes de retraite et de prévoyance au cabinet Fidal. Ce dernier estime même que 90% des entreprises sont concernées.
"A tout instant, les agents de l'Urssaf peuvent débarquer dans les entreprises et exiger le paiement rétroactif des charges sociales sur le financement patronal. Et la facture peut grimper très vite", souligne celui qui tire la sonnette d’alarme depuis déjà plusieurs mois. Et Michel Hallopeau de préciser : "Nous avons fait des estimations sur plusieurs de nos clients. Pour une entreprise de 100 salariés, ça peut représenter une somme de 25.000 euros par année. Pour une entreprise de 1.000 salariés, c'est dix fois plus : 250.000 euros !"
Redoutant un coup de bambou fatal pour de nombreuses entreprises, l'Institut de la Protection sociale a essayé à plusieurs reprises d'infléchir la position du Ministère des Affaires sociales au cours de ces derniers mois. Peine perdue : les premiers redressements Urssaf devraient intervenir dès l'année prochaine et passeront à une autre échelle en 2017.
Mise à jour du 25/09/2015 :
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), qui coiffe l'ensemble des Urssaf de France, a tenu à réagir à cette information. Cette dernière juge que les craintes suscitées par l'Institut de la Protection sociale "ne sont pas fondées". Et l'Acoss d'ajouter : "il n'y a aucun lieu de penser que ces entreprises soient susceptibles de subir des redressements massifs en la matière".