Un projet d'accord. Le patronat a présenté mardi un projet d'accord sur les contreparties du pacte de responsabilité, essuyant un tir groupé des syndicats qui l'ont jugé totalement insuffisant, à la veille d'une deuxième séance de discussion entre les partenaires sociaux. A l'issue de leur premier rendez-vous vendredi dernier, syndicats et patronat avaient convenu de discuter mercredi d'un "relevé de conclusions" soumis par le patronat, mais la teneur de ces propositions laisse augurer d'échanges animés.
Ce que propose le Medef. Co-rédigé par le Medef, la CGPME et l'UPA, ce texte est censé définir les engagements des entreprises, notamment en termes d'emplois, en échange des 30 milliards d'euros d'allègements de charges promis par le gouvernement dans le cadre du pacte. Dans ce relevé, le patronat propose ainsi l'ouverture de discussions dans "les semaines à venir" dans les branches professionnelles sur des "objectifs d'emploi". Il se garde toutefois de les chiffrer, comme le président du Medef Pierre Gattaz s'y est toujours refusé, malgré les demandes répétées de syndicats.
Des objectifs pas "quantifiés". Le patronat prévient en outre que ces objectifs ne seront précisés -voire "quantifiés"- que "lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux" et ses "modalités de mise en oeuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement. Le projet limite par ailleurs les contrôles sur leur réalisation effective à "un suivi régulier" et à "l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés" par les signataires. Il ne fait aucune mention d'une éventuelle réversibilité des aides obtenues en cas de non respect des engagements, réclamée par la CFDT. Il propose également l'ouverture d'une discussion au second semestre 2014 sur "l'amélioration du marché du travail", alors qu'un accord a déjà été conclu et transposé dans la loi en 2013 pour flexibiliser le marché du travail.
L'INFO POLITIQUE - Le pacte de responsabilité a du plomb dans l'aile
ZOOM - Pacte de responsabilité : pas de contreparties chiffrées
ZOOM - Chacun sa vision du Pacte de responsabilité
REACTION - Pacte de responsabilité : Gattaz victime du "décalage horaire"?