Quel bilan pour l'encadrement des loyers à Paris ? Cela fait exactement un an que la mesure est entrée en vigueur, mais au vu des chiffres, elle est loin d'être un succès total. Plus de la moitié des annonces de location sont encore trop chères par rapport à ce que prévoit la loi ! Un surcoût, en moyenne, de 130 euros par mois, soit près de 1.500 euros par an. Or, bien peu de locataires parviennent à faire valoir leurs droits.
"Nous sommes trois et nous payons 3.000 euros par mois, alors que le montant encadré devrait se trouver aux alentours de 2.300 euros." Chaque mois, Félix et ses colocataires déboursent 700 euros de trop pour leur appartement d'une centaine de mètres carrés à Paris, si l’on s’en réfère au plafonnement. Au total, 53% des annonces sont encore au-dessus de ce que prévoit la loi. Les plus petits logements sont les plus concernés par cet excès : 80% des annonces de biens de moins de 20m² sont non conformes.
Un absence de contrôles
L'encadrement des loyers n'a été efficace que les six premiers mois, à en croire l'étude menée par Thomas Lefebvre, du cabinet Meilleurs Agents. La hausse des loyers a ralenti de 2,6% sur le deuxième trimestre 2019, mais entre janvier et mai 2020, elle est repartie à la hausse de 1,6%. "Après janvier, l’absence de contrôles a permis aux propriétaires de fixer des loyers au-delà des bornes", pointe Thomas Lefebvre.
Pas de contrôles en effet, car on ne peut pas condamner un propriétaire pour une simple annonce au prix trop élevé, explique le ministère du Logement. Il faut qu'un bail soit signé pour que l'infraction devienne réelle. Et c'est ensuite au locataire de signaler ce loyer abusif sur une plateforme en ligne. Sauf que personne ou presque ne la connait : seuls 76 signalements seulement ont été faits en 2019.
En un an, seuls dix dossiers ont donné lieu à un abaissement de loyer
Parmi ces signalements, 51 dossiers ont été jugés recevables, dont 41 sont encore en procédure. Seulement dix ont donc abouti à un abaissement du loyer. Surtout, il s’agit de démarches à n'en plus finir, comme l’explique Félix. "La procédure est longue. Il faut être en mesure de pouvoir continuer à payer le loyer jusqu’à la décision de justice. Dans notre cas, c’est en cours depuis environ six mois."
Pour les associations, il faut malgré tout faire connaitre cette plateforme de signalement sur Internet : "Référence Loyer Île-de-France".