Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à ses enfants ne signifie pas forcément que des droits devront être payés. En effet, pour favoriser les transmissions entre générations, plusieurs avantages fiscaux sont prévus. Côté pratique tout d'abord : ces dons peuvent être effectués par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces.
Jusqu'à combien ? "On peut donner jusqu'à 100.000 euros par enfant et par parent, avant de payer des droits", informe le notaire Pierre Lemée sur Europe 1. "Si l'on a moins de 80 ans et que votre enfant est majeur, on peut lui donner la somme de 31.900 euros (environ), également en étant exonéré", ajoute le spécialiste.
Ces informations sont également valables pour les petits et arrière-petits-enfants. Mais pas pour les nièces, neveux ou autres proches. "On a le droit mais fiscalement, ce n'est plus la même chose. Les abattements sont extrêmement réduits. On arrive très vite à un taux de 55%. Vous donnez 100.000 euros, il va rester net dans la poche 45.000 euros."
Et pour l'immobilier ? Concernant les biens immobiliers, "on peut faire des donations de pareil montant, soit jusqu'à 100.000 euros avec exonération", assure le rédacteur en chef du magazine Conseils de notaire. "Ou sinon, on peut ne leur donner que de l'usufruit, un droit de jouissance pendant un certain délai, le temps des études par exemple", précise l'expert.
Les notaires sont les spécialistes pour gérer la transmission de patrimoine. Mais il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ces professionnels pour des petites sommes (variables en fonction du patrimoine). Néanmoins, une déclaration auprès de l'administration fiscale est obligatoire.