L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir infligé à l'opérateur de télécoms SFR une sanction de 40 millions d'euros, assortie de nouvelles injonctions, pour non respect de ses engagements pris lors de son rachat par Numericable, réalisé en 2014.
"Non-respect des engagements pris." L'Autorité reproche en particulier à l'opérateur de ne pas avoir respecté les engagements relatifs à un contrat de co-investissement dans le déploiement de la fibre jusqu'au domicile (FTTH), signé en 2010 avec son concurrent Bouygues Telecom. "Il ne s'agit pas d'une sanction contre des pratiques anti-concurrentielles mais du fait du non-respect des engagements pris", a précisé la présidente de l'Autorité, Isabelle da Silva, lors d'un point de presse.
SFR a réalisé la moitié des raccordements prévus. Dans le détail, elle reproche notamment à l'opérateur de ne pas avoir respecté les délais de traitement des raccordements et d'avoir réalisé moins de la moitié des raccordements prévus. L'Autorité souligne également "une maintenance dégradée" avec en particulier des "délais de traitement des incidents manifestement excessifs", qui ont pu porter préjudice à Bouygues Telecom.
12 mois pour réaliser ses engagements. Dans un communiqué, SFR a déclaré contester "la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction" et assure qu'il "fera appel de cette décision". L'opérateur dispose désormais de 12 mois pour réaliser ses engagements, qui seront suivis par un mandataire nommé par l'Autorité, à qui un rapport sera remis tous les trois mois.
En cas de non-respect des engagements, les sanctions envisageables peuvent aller jusqu'à un retrait de l'autorisation de l'opération de rachat de SFR par Numericable.