L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie, en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros, après un débat sur la hausse de la fiscalité verte critiquée par l'opposition. Parmi les priorités du budget, en progression d'un milliard d'euros, figure la lutte contre le changement climatique dont l'un des leviers est la contribution climat énergie (CCE).
Une hausse du prix des carburants qui passe mal. Dans ce cadre, les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre et celles sur l'essence de 2,9 centimes au 1er janvier 2019. Mais cette fiscalité verte, assumée par le président Emmanuel Macron, suscite la grogne des automobilistes mécontents de la hausse du diesel en 2018 déjà partiellement due à la taxe écologique, certains appelant à bloquer les routes le 17 novembre prochain. Autre pomme de discorde, la suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier utilisé par les engins de chantier contre laquelle des opérations escargots ont été menées lundi en Champagne-Ardenne.
La fiscalité verte, "levier de changement des comportements", selon de Rugy. "Il faut assumer des choix pas toujours faciles", a reconnu le ministre de l'Écologie François de Rugy, défendant le "verdissement de la fiscalité" comme "un levier de changement des comportements". Il a rappelé le retard dans ce domaine de la France, "classée 17ème en 2016 sur 28 pays européens pour la part de la fiscalité environnementale dans la fiscalité globale".
Une taxation faussement environnementale ? L'opposition n'a pas ménagé ses critiques contre cette mesure dénoncée comme "punitive", "inégalitaire" et détournée de son objet. "Comment voulez-vous que les Français acceptent cette fiscalité verte alors qu'ils savent que seul un quart de ces prélèvements sera affecté à l'amélioration de l'Environnement, le reste tombant dans le budget général de l'État", a lancé Martial Saddier (LR) dénonçant "un choc fiscal sans précédent". Loïc Prud'homme (LFI) et Gabriel Serville (GDR) ont regretté que les recettes de la TICPE ne soient pas en totalité ou en majorité consacrées à la transition énergétique.
Une discrimination à travers le transport ? "Agir, ne peut pas être uniquement taxer, surtout ceux qui n'ont pas le choix de leur transport", a abondé le socialiste Guillaume Garot. "Entendez les cris et grognements de nos territoires", a lancé Sophie Auconie (UDI-Agir) plaidant pour ceux qui dans le monde rural "ne peuvent se passer de leur automobile". François Michel Lambert (Libertés et Territoires) a appelé à rétablir "une égalité des Français devant la mobilité".
Prime à la conversion et bonus écologique. Parmi les autres mesures phares du budget 2019, les ménages bénéficieront de l'augmentation de 50% des crédits de la prime à la conversion des véhicules (qui peut aller jusqu'à 2.500 euros) destinée à retirer de la circulation les véhicules anciens les plus polluants. Le bonus écologique est également conforté pour les véhicules électriques et élargi aux hybrides électriques rechargeables. Les transports bénéficieront de 300 millions d'euros supplémentaires pour un budget de sept milliards avec un accent mis sur l'entretien des réseaux existants et le développement du plan vélo (350 millions d'euros sur 7 ans).
Des investissements dans l'énergie. Les plus précaires profiteront de la hausse de 150 à 200 euros du chèque énergie pour les aider à payer leur facture énergie et 7,3 milliards d'euros (+ 1,3%) seront investis pour financer le développement de l'éolien, du solaire ou du biogaz.