La ministre du Travail Muriel Pénicaud espère que "le droit opposable" au télétravail mis en place par les ordonnances sur la loi Travail pourra permettre aux salariés de "ne pas trop pâtir" du mouvement de grève annoncé à la SNCF, a-t-elle déclaré mardi sur Europe 1.
"Dans les ordonnances (...), on a une disposition qu'encore peu de gens ont vue, c'est qu'on a créé un droit opposable au télétravail", a rappelé la ministre. "Il y a beaucoup d'entreprises qui sont en train de négocier des accords sur le télétravail", s'est-elle félicité. "J'espère que ça permettra aux salariés de ne pas trop pâtir d'un mouvement de grève qui prend quand même les usagers en otage", a-t-elle estimé.
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Les cheminots français ont annoncé une grève sur le rythme de "deux jours sur cinq" d'avril à juin, contre la réforme de l'opérateur du rail SNCF, qui comprend notamment l'arrêt des recrutements au statut des nouveaux agents.
Un droit opposable au télétravail. Les ordonnances ont facilité la possibilité pour un salarié d'exercer son activité depuis un autre endroit que son lieu de travail habituel, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Désormais, si l'employeur refuse le télétravail à un de ses salariés, il doit "motiver sa réponse".
Alors que cette possibilité devait être prévue par le contrat de travail ou un avenant, le télétravail est désormais mis en place par un accord collectif ou une charte, et peut même être formalisé "par tout moyen" par le salarié et l'employeur lorsqu'il est pratiqué de manière "occasionnelle".
Une procédure à venir encore simplifiée. Les règles pourraient être encore assouplies, le projet de loi de ratification des ordonnances, qui doit encore être validé par le Conseil constitutionnel, ayant introduit la suppression de la notion de pratique "occasionnelle" pour cette procédure simplifié "par tout moyen".