L’INFO. Jean-Vincent Placé compte bien mettre fin à l’obsolescence programmée. Le sénateur écologiste a déposé une proposition de loi en ce sens, débattue mardi au Sénat. L’initiative peut sembler absconse mais elle pourrait avoir de très grandes répercussions sur notre vie quotidienne. Enjeu : allonger la durée de vie de nos produits pour consommer mieux et, in fine, protéger autant son porte-monnaie que l’environnement.
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• Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ? Derrière ce terme technique se cache une réalité bien concrète de notre quotidien. L’obsolescence programmée désigne toutes les techniques entreprises pour limiter la durée de vie d’un objet. En clair, un congélateur ou une télévision a une espérance de vie moyenne qui peut être rallongée ou raccourcie selon la qualité de certaines pièces détachées. L’obsolescence programmée est donc une manière de limiter la durée de vie d’un produit et donc de pousser à la consommation.
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• Une pratique généralisée ? Officiellement, aucun constructeur ne s’intéresse à la question puisque chacun est censé vanter la qualité et la robustesse de ses produits. Sauf que les faits sont têtus : l'espérance de vie d'un ordinateur a par exemple été divisée par deux en 25 ans, passant de 10 ans en 1980 à 4 ans seulement aujourd'hui. De même, certains produits de gros électroménager ont la fâcheuse tendance à tomber en panne dans les mois qui suivent la fin de la garantie. Résultat, il est souvent plus intéressant financièrement d’acheter un nouveau produit que de le réparer.
• L’exemple de la machine à laver. Cette "malédiction", le Centre européen de la consommation s’y est intéressé et estime que certaines machines à laver sont programmées pour tomber en panne au bout de 2.000 ou 2.500 lavages. En cause, une pièce plus fragile que les autres et qui, lorsqu’elle lâche, empêche le fonctionnement normal de la machine. De même, dans les téléviseurs, c'est presque toujours le condensateur, une petite pièce qui sert au moment de l'allumage, qui se casse en premier. Installer un condensateur de mauvaise qualité sur son modèle, c’est donc la promesse statistique qu’il cassera au bout de 2.000 utilisations. Même chose pour les téléphones portables : sur certains smartphone, la durée de vie d'une batterie semble être limitée à 400 cycles de charge.
• Comment prouver que l'obsolescence est bien "programmée" ? Comment prouver que le fabricant utilise intentionnellement des pièces fragiles pour limiter la durée de vie de ses appareils ? "C'est la grande question", admet Lydie Tollemer, juriste au Centre européen des consommateurs invitée mardi matin sur Europe 1. "Est-ce qu'il faudrait des réparateurs spécialisés ou avoir accès aux documents internes des entreprises ?" Car les fabricants, eux, "avancent le fait qu'ils ont fait le choix de permettre à un plus grand nombre de consommateurs d'accéder à leurs produits. Pour cela, il faut qu'ils soient peu chers. Mais qui dit composants peu chers, dit composants peu fiables."
• Conçus pour ne pas être réparés. S’il est difficile de prouver que les entreprises prévoient la mort des produits qu’elles nous vendent, il est en revanche très probable qu’elles font tout pour dissuader le consommateur de réparer ses appareils. Et ce bien avant de proposer un service après-vente déficient : dans leur conception même. Ainsi, les téléphones portables tombent souvent en panne à cause de leur batterie. Logiquement, cette pièce devrait donc être facilement démontable et remplaçable, ce qui était le cas au début. Mais aujourd’hui, remplacer une batterie est devenu mission quasi-impossible, notamment sur les smartphones les plus récents.
"La batterie se trouve collée sur la coque arrière, à laquelle on ne peut pas accéder sans démonter l’afficheur et la carte mère ", témoigne pour Europe 1 Bassain Webé, réparateur de téléphones à Paris. "Maintenant, avec Internet, les gens regardent sur Youtube les vidéos pour savoir comment démonter son appareil. Ils achètent la pièce eux-même sur Internet, ils essaient de le faire. Malgré cela, ils arrivent ici avec les téléphones démontés, à moitié cassés. C’est de plus en plus compliqué", regrette-t-il.
• Ce que propose le législateur. Pour limiter cette dérive, le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé défend un plan en deux volets. D’abord, sanctionner les fabricants qui pratiquent sciemment l’obsolescence programmée de deux ans d'emprisonnement et de 37.500 euros d'amende. Mais puisqu’il reste difficile de prouver qu’un fabriquant l’a fait exprès, le sénateur propose aussi d'obliger les constructeurs à fournir pendant 10 ans les pièces détachées qui permettent de réparer l'appareil tombé en panne.
Surtout, "ce qui est très intéressant avec cette loi, c'est l'extension de la garantie", souligne Lydie Tollemer. "Actuellement, la garantie est de deux ans avec une présomption de défectuosité de six mois. C'est-à-dire que pendant les six premiers mois après l'achat du bien, il est présumé que l'appareil était défectueux au moment de l'achat. Et c'est le professionnel qui doit prouver le contraire. Après ces six mois, c'est au consommateur de prouver que l'appareil était défectueux quand il l'a acheté, ce qui est très compliqué car il n'est pas réparateur ni spécialiste."
La loi défendue par Jean-Vincent Placé prévoit 5 ans de garantie dont 2 ans de présomption. "Et deux ans, c'est parfait, estime Lydie Tollemer. "Il a été prouvé que les télévisions par exemple, si elles doivent tomber en panne, elles le font dans les deux premières années." En cas de rejet de la proposition sénatoriale, les détracteurs de l'obsolescence programmée ont déjà un autre rendez-vous : le ministre de la Benoit Hamon présente début mai un projet de loi sur la consommation. Selon les informations d'Europe1.fr, un volet sera spécifiquement dédié à l'obsolescence programmée.