Dans son discours de politique générale prononcé mardi à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a confirmé l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Pour y parvenir, le gouvernement veut agir sur les quelques 450 niches fiscales en France.
Le coup de rabot a déjà commencé avec l’annonce de la suppression d’ici la fin de l’année du dispositif fiscal Scellier, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer. Il pourrait se poursuivre avec les réductions d’impôts en faveur des investissements d’outre-mer.
• La fin des heures supplémentaires défiscalisées
Ce sont les PME de plus de 20 salariés qui seront les plus touchées par la fin de ce dispositif. Soit 6 entreprises sur 10. Neuf millions de salariés bénéficiaient jusqu’à présent des heures supplémentaires défiscalisées, essentiellement des ouvriers et des enseignants.
Pour les patrons de PME, leur disparition revient à perdre de la flexibilité sans pouvoir embaucher pour autant. Toutefois, comme l’activité est réduite, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées est lui aussi moins important. Cette mesure sera donc relativement indolore. D’autant que les études relatives aux heures supplémentaires parues ces derniers mois ont démontré qu’elles créent du chômage.
En-dessous de 20 salariés, le même système reste en place.
• Réduire le pourcentage de déduction du travail à domicile
Une autre mesure du programme du gouvernement pourrait changer le quotidien de millions de Français. C’est la fiscalité sur le travail à domicile, qui concerne les nounous, les femmes de ménage, les aides à domicile pour les personnes âgées.
En France, plus de trois millions de Français employeurs font travailler plus d’1,7 million de personnes. Et dans les ministères, on travaille aujourd’hui sur l’abaissement du pourcentage de déduction pour l’emploi à domicile. Si la décision était prise, cela coûterait 20% de plus aux ménages employeurs.
Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), se dit catastrophée au micro d’Europe 1 : "on ne peut pas dire aujourd’hui que c’est un dispositif pour les riches. Il n’y a pas 3,6 millions de particuliers employeurs à domicile pour qui ce n’est pas un besoin presque vital", déclare-t-elle.
Elle considère que "c’est un secteur qui a besoin d’être stabilisé, les effets yo-yo pratiquement tous les six mois ont des effets psychologiques sur la décision d’employer, de déclarer, qui sont extrêmement importants. Le mois de septembre c’est un mois très important en matière de recrutement, ce n’est vraiment pas le moment d’envoyer des signes d’inquiétude à près de cinq millions de personnes concernées."
• Le lobby des restaurateurs en campagne
Les restaurateurs sont eux aussi concernés. La Cour des Comptes a de nouveau pointé du doigt cette semaine la TVA réduite à 7% dans ce secteur. Un dispositif qu’elle juge inefficace et qui coûte 3,5 milliards d’euros sans créer suffisamment d’emplois.
Cette nouvelle attaque provoque l’inquiétude des restaurateurs, à l’image de Roland Heguy, le patron de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), qui confie à Europe 1 : "pour nous, relever le taux de la TVA dans la restauration ce serait complètement anti-économique et ça générerait du chômage, des faillites et bien sûr des conflits en interne dans la profession, des conflits sociaux."
Le lobby des restaurateurs multiplie donc en ce moment les tentatives auprès du ministère de l’Economie, du Budget et du Commerce. "Parce qu’avec le recul, depuis qu’on a ramené le taux de TVA à 7%, on a quand même créé 97.000 emplois. A nous de démontrer que le taux réduit a mené de l’emploi et de la richesse pour l’économie française", conclut Roland Heguy.
• Hausse annoncée de la CSG
Enfin, une autre mesure dans les cartons du gouvernement concernerait cette fois-ci tous les Français : la hausse d’un point de la CSG. Même si Jean-Marc Ayrault ne l’a pas évoquée mardi, cette augmentation est bien prévue. Elle rapporterait 11 milliards d’euros.
A cet égard, le mystère plane encore sur le sort des retraités, qui payent un peu moins de CSG que les salariés aujourd’hui. Ce qui pourrait bien changer.
• Le retour aux anciens barèmes de l’ISF
François Hollande prévoit de revenir aux tranches qui existaient avant la réforme de l’ISF, soit 0,75% entre 1,3 et 2,5 millions d'euros, 1% entre 2,5 et 4 millions, 1,3% entre 4 et 7,6 millions, 1,65% entre 7,6 et 16,5 millions et 1,8% au-delà de 16,5 millions.
Cette mesure concerne 560.000 Français qui s’acquittent de l’impôt sur la fortune et devrait rapporter 2 milliards d’euros.