La subvention de l'État à Pôle emploi a été réduite de 30 millions d'euros, créant des remous au conseil d'administration (CA) de l'opérateur qui a rechigné à voter le budget rectificatif, a-t-on appris jeudi auprès de plusieurs administrateurs. Le budget révisé pour 2016, qui a finalement été adopté mercredi par le CA de Pôle emploi, inclut une subvention publique de 1,477 milliard d'euros, au lieu des 1,507 milliard prévus dans la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, a indiqué Michel Beaugas, l'administrateur FO.
"Une économie sur le fonctionnement interne". Cette baisse de 30 millions "s'inscrit dans un effort général d'économies de tous les opérateurs de l'Etat pour financer le plan d'urgence pour l'emploi" annoncé en janvier, explique-t-on au ministère du Travail. Elle "ne vient pas en déduction des services aux demandeurs d'emploi, mais c'est une économie sur le fonctionnement interne de Pôle emploi", ajoute-t-on. Cette somme est notamment compensée par une "économie de 22 millions d'euros" réalisée par Pôle emploi "suite à l'annulation de son accord de classification des emplois", précise-t-on.
Signé fin 2014 par la direction, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, l'accord avait été invalidé par l'opposition de trois syndicats (CGT, FO et SNU), une opposition avalisée en janvier dernier par la cour d'appel de Paris. De son côté, l'opérateur a confirmé que "la diminution de la subvention ne pèserait pas sur son résultat" comptable. Mais la baisse de dotation, alors même que le budget de Pôle emploi est en déficit de 52 millions d'euros, a suscité la colère des administrateurs syndicaux et patronaux de l'opérateur, qui ont menacé de s'abstenir, provoquant une suspension de séance, ont raconté les représentants FO et CFTC.
De retour en séance, le conseil d'administration a adopté, par 11 voix contre 5, une motion, dont l'AFP a obtenu copie, "désapprouvant le non-respect par l'État de son engagement financier" et dénonçant "une décision unilatérale, prise sans concertation préalable". Les organisations syndicales et patronales, l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont voté pour cette motion, les représentants de l'État ont voté contre. Le texte prend également "acte de l'engagement des représentants de l'État d'inscrire au projet de loi de finances pour 2017 la subvention de l'État à Pôle emploi à hauteur du montant prévu par la convention tripartite, à savoir 1,507 milliard d'euros".
"Tout le monde a voté sauf le patronat". Une fois la motion adoptée, le conseil d'administration a finalement accepté de "voter le budget rectificatif avec des réserves", selon la CFTC. "Tout le monde l'a voté, sauf le patronat qui s'est abstenu". Le directeur général de Pôle emploi "Jean Bassères a expliqué que, si on ne votait pas le budget, cela bloquait le plan 500.000 (formations pour les chômeurs - ndlr) et Pôle emploi devait stopper toutes les formations", a-t-on ajouté de même source. Le budget de Pôle emploi est financé au tiers par l'État et aux deux tiers par l'Unédic, qui gère l'assurance chômage.