L’info. Dans le viseur des médias helvètes, Johnny Hallyday a été accusé de ne pas respecter les règles pour bénéficier du statut fiscal suisse puisqu’il n’a pas passé plus de la moitié de l’année 2013 dans les Alpes. Sauf que ce dernier a affirmé vendredi ne plus être domicilié à Gstaad et être devenu un résident fiscal en Californie, aux Etats-Unis. Quelles y sont les règles en vigueur ? Et surtout, avait-il un intérêt à y déménager au regard du fisc ?
Un préambule à 7,6 millions d’euros. Pour rappel, selon le dernier classement des chanteurs français les mieux payés, réalisé chaque année par le magazine Challenges, Johnny Hallyday a empoché 7,6 millions d’euros en 2012. Les chiffres pour l’année 2013 devraient être publiés fin janvier.
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Résidents américains. Laeticia Hallyday assure que son couple "n'a rien à caché" et que leur situation fiscale est parfaitement en règle. "Nous ne sommes pas des exilés fiscaux", a assuré l'épouse du rockeur à Europe 1. Johnny lui-même s'est fendu d'un message assassin sur Twitter : "ces journalistes sont des imbéciles je suis résident US, et pas résident suisse". Le chanteur devrait également publier un communiqué dans la journée.
"Nous n'avons rien à cacher" :
Laeticia Hallyday : "nous ne sommes pas des...par Europe1frHallyday remplit les conditions pour être domicilié en Californie. Pour être considéré comme un résident fiscal américain, un Français doit soit détenir une carte verte accordée par les services de l’immigration, soit avoir résidé au moins 183 jours aux Etats-Unis, soit y établir son domicile principal. C’est le cas de Johnny Hallyday, qui possède une résidence dans le quartier chic de Pacific Palissades, à Santa Monica.
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Quelles sont les règles fiscales en Californie ? Pour des revenus supérieurs à 2 millions de dollars (soit 1,5 millions d’euros) pour un couple, le taux d’imposition est de 13,3%. Ce qui est probablement le cas pour Johnny Hallyday, d’autant que le fisc américain ne se imite pas aux seuls revenus générés sur le territoire yankee : tout résident fiscal y est imposé sur ses revenus mondiaux, donc, en l'espèce, sur l’argent gagné en France. Résultat, un expatrié ne paie plus d’impôts en France, sauf sur les revenus fonciers et immobiliers. De plus, comme le souligne le fiscaliste Marc Bornhauser, interrogé par Europe 1 , "quand on est résident américain, on ne paie pas d’impôt sur la fortune ".
Pourtant pas l’Etat américain le plus avantageux. Paradoxalement, Johnny Hallyday n’a pas choisi l’Etat le plus clément en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. La Californie est en effet considérée comme l’Etat le plus progressiste en la matière… et se retrouve donc en dernière position du classement des Etats les plus cléments en ce qui concerne l’impôt sur les revenus. A l’inverse, le Texas figure en première place, et pour cause : l’impôt sur le revenu n’y existe pas, tout simplement.
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Quelles différences avec la Suisse ? Le système fiscal suisse a été taillé sur mesure pour attirer les riches étrangers. Ces derniers bénéficient en effet du régime dit du forfait fiscal : les impôts sont calculés en fonction des dépenses du résident étranger (en l’occurrence cinq fois la valeur de son loyer), et non de ses revenus ou de son patrimoine.
Résultat, alors qu’il "a gagné 6,3 millions de francs suisses l’an dernier (2011), il n’a payé qu’environ 700'000 francs d’impôts, ‘ce qu’il dépense en deux mois, selon ses proches’ ", rapportait le quotidien helvète Le Matin. Soit 5,08 millions d’euros de revenus pour 565.000 euros d’impôts, ce qui donne au final un taux de 11,1%.
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Mais les règles y ont changé en 2013. Environ 11% d’impôts en Suisse contre 13,3% en Californie : sur le papier, Johnny Hallyday n’a rien à gagner en s’installant à Los Angeles, si ce n’est l’offre culturelle et l’ensoleillement. Sauf que, sous la pression de la France, la fiscalité suisse appliquée aux Français a évolué depuis le 1er janvier 2013, date à laquelle la famille Hallyday aurait justement déménagé vers les Etats-Unis.
Depuis de cette date, le forfait fiscal à acquitter en Suisse a légèrement grimpé et, surtout, le restant à payer en France allait être multiplié par deux : l’impôt sur les dividendes est passé de 15% à 30%. En migrant vers les Etats-Unis, l’ex-idole des jeunes a donc quitté la Suisse au moment où cette dernière devenait fiscalement moins intéressante. Johnny bénéficie ainsi d’une convention fiscale avec les Etats-Unis bien plus stable que celle avec la Suisse, pays mis sous pression par la France depuis l’éclatement de la crise en 2008.
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