Il y a dix ans, lors de la campagne présidentielle de 2007, le pacte écologique était lancé par Nicolas Hulot. Le monde de l'entreprise propose aujourd'hui un pacte numérique qui doit être envoyé dans la journée de mardi par la fondation Digital New Deal aux candidats à l'élection présidentielle de 2017.
Ce que Digital New Deal attend des candidats. L'objectif est de connaître la vision du futur numérique de chacun des prétendants à la présidence de la République et de leur demander de prendre position. La fondation explique ainsi qu'elle a "contacté les candidats pour qu'ils s'engagent formellement sur ce pacte", "dans de brefs délais".
Retard sur le numérique. La fondation fait un constat : celui du retard de la France (malgré ses starts-up) et de l'Europe dans la course au numérique : "L'Europe ne détient que 2% de la capitalisation mondiale des entreprises internet (...) La grande majorité de ces services innovants et ergonomiques qui dominent déjà les usages quotidiens proviennent des pays plus performants que nous", es-il écrit dans leur document qu'Europe 1 s'est procuré. Les membres de la fondation, présidée par Olivier Sichel, ex-PDG de Wanadoo, souhaitent néanmoins éviter le fatalisme pour se saisir de la révolution numérique. L'initiative est soutenue par de grands acteurs économiques : Accor, SFR, Sodexo, SNCF, France Télévisions, la Française des Jeux, etc.
Ce que contient ce pacte numérique
Pour réussir à se saisir de l'enjeu numérique, la fondation propose un pacte en neuf points :
- Garantir un droit fondamental à la protection des données personnelles Au niveau de la citoyenneté
1. Donner aux citoyens les moyens d’une gouvernance individuelle de leurs données
2. Instituer un organe de défense transversale de l’ensemble des libertés et droits numériques
3. Soutenir une politique hautement protectrice des données des citoyens lors de leurs transferts vers des
pays tiers à l’Union européenne
- Mettre le numérique au service de la démocratie
1. Poursuivre une ouverture maîtrisée des données publiques et informer en temps réel sur l’action publique
2. Réserver un texte par an à la consultation publique via internet, qui sera examiné au Parlement
3. Reiller au pluralisme de l’information sur les plateformes fonctionnant sur la base d’algorithmes
- Renforcer la numérisation de l'appareil productif
1. Accompagner massivement la numérisation des PME et des ETI
2. Mobiliser l’épargne des livrets et de l’assurance vie vers les start-up
3. Améliorer le compte PME-Innovation pour encourager la prise de risque et l’investissement dans l’économie
numérique
- Faire du numérique un aiguillon de l'action publique
1. Allouer une part de la dépense publique à la numérisation massive des services de l’administration
2. Mettre à profit l’exploitation de la production publique de données pour mieux piloter et évaluer en continu
l’action publique
- Dans les territoires, offrir via le numérique une réponse aux fractures économiques de la société
1. Faire participer les acteurs over-the-top au financement des infrastructures pour les zones prioritaires mal
couvertes
2. Affirmer partout le numérique comme une réponse aux fractures territoriales et générationnelles
- En droit du travail, repréciser les droits des nouveaux indépendants
1. Penser une protection sociale adaptée aux nouvelles formes de travail digital
2. Ouvrir aux indépendants des possibilités d’actions collectives à l’encontre d’une plateforme
3. Encourager des politiques de meilleure répartition de la valeur entre les plateformes d’intermédiation et les
producteurs de contenus
- Restaurer des règles du jeu équitables en matière de fiscalité
1. Instaurer une équité fiscale par la réforme de la notion d’établissement stable pour mieux déterminer le
pays en droit d’imposer
- Ouvrir la santé aux apports du numérique
1. Former les professionnels de santé au numérique
2. Adopter un cadre permettant aux acteurs numériques européens d’accéder aux données de santé, pour
créer des services au bénéfice de la santé des Européens
- Démocratiser la maîtrise du numérique dans l’éducation
1. Former les enseignants au numérique
2. Nommer un responsable de la pédagogie numérique dans chaque université
3. Assurer la formation des 200 000 développeurs qui manqueront à l’économie française sur la durée du
quinquennat
Dans sa chronique économique mardi matin, Axel de Tarlé s'interroge sur la portée de ce pacte.
Retrouvez ce rendez-vous en vidéo ci-dessous :
Un pacte numérique proposé aux candidats à la...par Europe1fr