Recentrer l'ISF sur l'immobilier est "incohérent", affirme un rapport sénatorial

Recentrer l'ISF sur l'immobilier est "incohérent", estime un rapport sénatorial publié jeudi qui préconise notamment d'encourager la donation des grands-parents vers les petits-enfants, afin de permettre aux jeunes ménages d'accéder plus facilement à la propriété.

L'immobilier, un "investissement productif". "L'investissement immobilier constitue indéniablement un investissement productif" qui "ne bénéficie pas d'un traitement fiscal privilégié par rapport aux valeurs mobilières", estime ce rapport consacré au "mythe" et aux "réalités" de la "rente immobilière", signé par Albéric De Montgolfier, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat.

"L'immobilier représente en France environ 18% de la valeur ajoutée de l'économie française et 8% de l'emploi total", rappelle le document. "En outre, compte tenu de son caractère très cyclique, la construction exerce des effets d'entraînement importants sur la croissance et l'emploi en phase de crise comme en période de reprise". Selon l'Insee, c'est le poste de la demande ayant le plus pesé sur la croissance française au cours de la période 2011-2016, après le commerce extérieur.

Un recentrage sur l'immobilier "incohérent". "Or, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique , dont le périmètre exclut les revenus fonciers, et la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) , proposées par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2018, auront pour effet d'accentuer le différentiel de taxation existant en faveur des valeurs mobilières", épingle ce document. 

Par ailleurs "le recentrage de l'ISF sur l'immobilier apparaît d'autant plus incohérent", poursuit le rapport, "qu'il conduirait à imposer les investissements immobiliers, tout en exonérant les liquidités et les biens meubles 'improductifs'". Ainsi "paradoxalement, une stratégie 'anti-économique' consistant à vendre un appartement aujourd'hui loué à titre non-professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant permettrait de réduire le montant dû au titre de l'IFI", dit le rapport, pour qui "il n'existe aucun motif valable justifiant de vouloir pénaliser cette classe d'actifs".

Plusieurs pistes. Mener une politique du logement "davantage adaptée à la réalité des marchés locaux", encourager fiscalement la donation des grands-parents vers les petits-enfants ou "mettre en place un zonage plus fin" pour les dispositifs fiscaux tels que le "Pinel", "afin de mieux cibler l'aide là où les besoins sont clairement identifiés" figurent parmi les pistes préconisées par le rapport. Albéric De Montgolfier indique qu'il fera des propositions à ce sujet dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.