Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru vendredi au Journal officiel et qui entrera en vigueur samedi.
"Concurrence sociale déloyale". Cette "peine complémentaire" est rendue possible par la loi dite "Savary" du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale". Elle est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans.
Consultable par tous. La liste noire sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri et la ministre de la Justice Christiane Taubira.
Figureront dans ces publications l'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance...), leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret.