Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour exercer leur droit de retrait et ainsi rompre leur contrat de travail.
Un procès singulier qui va s’ouvrir devant le conseil des prud’hommes. Ces salariés étaient tous commerciaux du géant américain et ils affirment avoir été manipulés.
Une première dans le monde du travail, un groupe de salariés assignent leur employeur en justice, pour tromperie ?
C’est un procès pour le moins curieux qui va s’ouvrir devant le conseil de prud’hommes. Des commerciaux estiment avoir été manipulés par leur employeur, le cigarettier Philip Morris. Ils étaient chargés de vendre les mérites d’une nouvelle forme de cigarette électronique qui contient du tabac, l’IQQS, c’est le nom de cette cigarette qui se présente sous forme d’un stylo dans lequel on introduit une cigarette filtre raccourcie qui en chauffant va produire de la vapeur.
À priori, pas de dégagement de fumé donc pas de goudron ni de monoxyde de carbone, ce qui fait dire à Philip Morris que cette cigarette serait plus saine.
Tout cela ne serait pas vrai ?
En tout cas, c’est ce que soutiennent les salariés car cette nouvelle cigarette sans fumée mais avec du tabac (ce qui est une innovation pour Philip Morris) serait, tout comme la cigarette, addictive et donc forcément nocive. Et puis les méthodes de vente déplaisaient aux salariés qui devaient donner RDV aux futurs clients dans des cafés partenaires pour vanter les mérites de cette nouvelle cigarette qui était, selon leur employeur, une alternative révolutionnaire. Précisons qu’en prime, les vendeurs se devaient de consommer et tester cette cigarette du futur en prenant bien soin de ne pas employer le mot fumer mais consommer.
Mais la promotion du tabac sous quelque forme que ce soit est interdite en France, non ?
Exactement ! En fait, ils faisaient la promotion d’une nouvelle manière de consommer du tabac. La direction générale de la Santé la rappelé au géant du tabac. Du coup, tricherie sur la prétendue non nocivité de ces cigarettes électroniques, ajoutée à des objectifs de ventes irréalisables, les salariés ont exercés leur droit de retrait.
Qu’est-ce exactement un droit de retrait pour des salariés ?
C’est le droit de tout salarié de refuser de continuer à travailler dans une situation dangereuse, en l’occurrence quand sa santé ou sa vie est en danger. Il peut donc arrêter de travailler sur le champs sans l’accord de son employeur. Obliger ses salariés à fumer pour vanter les mérites d’une nouvelle cigarette électronique contenant pour l’essentiel du tabac chauffé peut s’avérer dangereux, le principe de précaution peut être invoqué.
Connaît-on la réaction de Philip Morris ?
Au stade de l’action, ils disent qu’ils vérifient tout cela auprès de leur partenaire français qui a recruté ces salariés. Il s’agit d’une agence de marketing et ils s’étonnent de ces pratiques qui ne seraient pas les leurs.
