Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
L’ex leader du groupe Sexxion d’Assaut qui rappe dorénavant en solo, Maitre Gims, a fait une révélation ce week-end au micro de Nikos Aliagas sur Europe 1. On a voulu aller plus loin et connaitre les conditions pour un étranger, vivant légalement en France, d’obtenir la nationalité française.
Pour acquérir la nationalité française, cela dépend de la situation dans laquelle on est. Cela peut se faire par mariage ou grâce à un de ses parents, voire même par un frère ou une sœur. L’acquisition peut se faire aussi si la personne est née ou adoptée en France de parents étrangers et enfin par naturalisation comme c’est le cas de Maitre Gims.
Le rappeur est né en 1988 à Kinshasa au Congo, il est arrivé en France à l’âge de deux ans. C’est aujourd’hui l’un des artistes les plus populaires du rap francophone et pourtant, 28 ans après son arrivée, son dossier de naturalisation a été rejeté. Pourquoi selon vous ?
La naturalisation n’est pas automatique, elle obéit à des conditions très strictes qui tiennent à la régularité du séjour en France du candidat (disposer d’une carte de séjour au moment de la demande de naturalisation). Ce critère est, selon Roland Pérez, rempli. Ensuite, une intégration satisfaisante dans la communauté française (ce point ne semble pas poser de difficultés non plus), s’exprimer parfaitement en français (une langue qu’il dit adorer). Il est meme, on l’a rappelé, ambassadeur de la langue française dans le monde.
Reste la dernière condition : ne pas avoir déjà été condamné. Ça doit être le cas car autrement il ne serait pas surpris du refus qui lui a été opposé.
Les candidats à l’acquisition de la nationalité française connaissent-ils le ou les motifs de l’éventuel refus ?
Pas sûr, car la décision de l’administration est en quelque sorte discrétionnaire, ce qui veut dire que même si les conditions sont réunies, un refus peut toujours être objecté.
On parlait de séjourner régulièrement en France pour demander la naturalisation française, cela veut dire aussi que le centre des intérêts professionnels et des liens familiaux doivent aussi être en France et pas à l’étranger ?
Absolument, il faut une durée de séjour minimum en France de cinq ans, plus court si l’on a contribué au rayonnement de la France ou si l’on a eu un parcours d’intégration exceptionnel dans n’importe quel domaine et notamment culturel et maitriser très bien la langue française, tout ce qui caractérise Maitre Gims. Ajoutons enfin l’insertion professionnelle comme autre critère, parfaitement rempli pour le rappeur. On ne peut pas non plus lui reprocher de ne pas adhérer aux valeurs de la République, il a démontré par ses œuvres, une connaissance de l’histoire et de la culture de la société française.
On parle également dans les conditions de naturalisation, de la condition dit "de bonne vie et de bonne mœurs" ?
Exact et cela donne même lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur le comportement civique de l’intéressé, décelé notamment par le paiement des impôts. Nous ne disposons d’aucun élément sur ce point pour savoir si c’est là que le bât blesse.
