Attentats de janvier 2015: la cour écarte la qualification terroriste pour six des onze accusés présents

La cour d'assises spéciale de Paris a écarté la qualification terroriste pour six des onze accusés présents.
La cour d'assises spéciale de Paris a écarté la qualification terroriste pour six des onze accusés présents. © Benoit PEYRUCQ / AFP
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avec AFP , modifié à
Les cinq magistrats professionnels de la cour d'assises spéciale de Paris ont déclaré six des onze accusés présents coupables d'association de malfaiteurs lors du procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ils n'ont, néanmoins, par retenu la qualification terroriste. 

Un verdict "pour l'histoire" ? Après trois mois d'audiences aussi intenses que chaotiques, la cour d'assises spéciale de Paris a commencé à rendre mercredi son verdict au procès de 14 soutiens présumés des auteurs des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Dès le début de la lecture du délibéré, le président Régis de Jorna a indiqué que les cinq magistrats qui composent la cour avaient écarté la qualification de crime terroriste pour six des onze accusés présents, ainsi que l'avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves.

Cette qualification a toutefois été retenue pour le principal accusé, Ali Riza Polat, qui a été déclaré coupable de "complicité" des crimes "terroristes" commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly. L'avocat général a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité.

À la reprise de l'audience, les accusés, encadrés de nombreux policiers, sont apparus tendus derrière leurs deux box vitrés. De nombreuses parties civiles ont garni les bancs de la salle d'audience pour la lecture de ce verdict historique. Parmi elles des proches des victimes des attaques, l'ex-otage de l'Hyper Cacher Lassana Bathily, des survivants du massacre à Charlie Hebdo, son directeur de la rédaction Riss, Sigolène Vinson et Simon Fieschi.

Dans un éditorial publié mercredi, le responsable du journal satirique a estimé qu'une fois la décision de la justice rendue, "le cycle de la violence (...) se sera enfin refermé, au moins sur le plan pénal car, humainement, les répercussions ne s'effaceront jamais". Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont exhorté la cour à ne pas chercher "coûte que coûte" des coupables pour pallier l'absence des frères Saïd et Chérif Kouachi et d'Amédy Coulibaly. L'accusation a demandé de son côté des condamnations "à la hauteur de l'extrême gravité des faits".

"Pièce maîtresse" 

Les trois terroristes, abattus par les forces de sécurité le 9 janvier 2015 après avoir tué 17 personnes et semé la terreur en France, n'étaient "rien" sans les accusés, ont appuyé les avocats généraux en réclamant des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Les plus lourdes peines ont été requises contre deux "complices" présumés des attentats : Mohamed Belhoucine, jugé par défaut après son départ pour la Syrie, et Ali Riza Polat, présenté comme la "pièce maîtresse" des actes préparatoires.

Trente ans de réclusion criminelle ont été requis contre la compagne en fuite d'Amédy Coulibaly, Hayat Boumeddiene, et vingt ans contre Mehdi Belhoucine, qui l'avait aidée à partir, tous deux également jugés en leur absence.  De cinq à vingt ans de prison ont été demandés pour les dix autres accusés, soupçonnés d'avoir fourni des armes ou du matériel "en connaissance de cause de l'engagement jihadiste" des auteurs des attaques, selon les avocats généraux. "Ils sont la cheville ouvrière, la "base arrière" des attaques, ont insisté les magistrats.

Dans leurs derniers mots lundi, avant que la cour ne se retire pour délibérer après 54 jours de débats, ces hommes âgés de 29 à 68 ans, tous déjà condamnés pour des délits mais jamais pour des faits liés au terrorisme, ont à nouveau affirmé n'avoir "rien à voir" avec les attentats. Un message appuyé par leurs avocats durant leurs plaidoiries. Face à l'onde de choc et au trauma des attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015, la réponse doit être celle d'une "justice exemplaire, pas sanguinaire", a prôné Me Zoé Royaux.

Filières d'approvisionnement

"C'est un dossier qui transpire la peur et la déraison", a souligné sa consœur Margot Pugliese, d'autres avocats ayant adjuré la cour de "ne pas céder" à ce sentiment de "peur", dans un contexte de menace terroriste au plus haut. Trois attentats ont frappé la France depuis l'ouverture du procès le 2 septembre, dont l'un près des anciens locaux de l'hebdomadaire satirique. 

Durant les trois mois d'audience, marqués par les témoignages puissants des survivants et des proches des victimes, la cour a tenté de reconstituer le puzzle de l'enquête ayant conduit les accusés devant les assises, essentiellement sur la base de relevés téléphoniques et de quelques traces ADN.

Mais les débats n'ont pas permis de lever toutes les zones d'ombre, du circuit des armes aux commanditaires. Les enquêteurs ont identifié deux "filières" d'approvisionnement pour les armes retrouvées en possession d'Amédy Coulibaly: l'une "lilloise" et l'autre "belgo-ardennaise". Mais rien n'a été établi concernant les armes de guerre utilisées par les frères Kouachi. Et la façon dont l'arsenal a transité puis atterri entre les mains des terroristes reste peu claire. Des zones d'ombre "assumées" par le parquet, qui en a rejeté la responsabilité sur l'attitude et les revirements des accusés.

Quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles au procès, premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé. Initialement prévu pour s'achever le 10 novembre, il a été suspendu plus d'un mois après que le principal accusé, Ali Riza Polat, a été testé positif au Covid-19 puis victime de complications médicales.