CETA : L'Union européenne et le Canada signent officiellement leur accord de libre-échange

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avec AFP , modifié à
 Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l'UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada

L'UE et le Canada ont signé dimanche à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), retardé par de vifs désaccords internes en Belgique qui rendent incertaine l'étape suivante : sa ratification obligatoire par chacun des différents Parlements des pays de l'Union.

"Quelle patience !", a lancé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au Premier ministre canadien Justin Trudeau à son arrivée peu après midi au siège du Conseil de l'UE. "Les choses difficiles sont difficiles, mais on a pu réussir", lui a répondu M. Trudeau. "Bien joué !", a-t-il aussi dit au président du Conseil européen Donald Tusk. A l'extérieur du bâtiment, quelques dizaines de manifestants scandaient des slogans hostiles au CETA et brandissaient des pancartes - "Citoyens avant multinationales" -, au son de tambours. Ils ont aussi lancé de la peinture rouge.

"La substance du traité n'a aucunement changée". Le CETA, qui vise essentiellement à supprimer les droits de douane avec un pays ami, représentant 1,6% de ses importations et 2,0% de ses exportations, a fait face ces derniers jours à un emballement politique et une dramatisation des enjeux entourant sa signature. Tout est parti de Belgique, plus précisément d'une de ses régions, la Wallonie francophone (3,6 millions d'habitants), dont le Parlement a refusé d'approuver le CETA, comme l'y autorise la Constitution.

Un compromis belge est finalement tombé jeudi à la mi-journée: des déclarations réitérant des dispositions déjà incluses dans le traité, des avancées sur le mode de nomination des juges du tribunal d'arbitrage, et l'annonce par la Belgique qu'elle demandera à la Cour de justice de l'UE (CJUE) de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen. Mais "la substance du traité n'a aucunement changée", a insisté dimanche Jean-Claude Juncker.

"Une grande majorité des peuples européens sont favorables au libre-échange". Le traité doit maintenant être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d'entrer en application partielle et provisoire. L'UE fera alors face à une autre montagne: sa nécessaire ratification par les différents Parlements nationaux et régionaux de ses Etats membres, afin qu'il devienne définitif. Une tâche qui, à la lumière du psychodrame belge, s'annonce délicate. "Une grande majorité des peuples européens sont favorables au libre-échange", a estimé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.  "Nous devons nous engager dès le début avec les citoyens pour expliquer, écouter leurs inquiétudes, les amener à la table des négociations et s'assurer qu'il y ait plus de transparence et d'implication", a-t-elle néanmoins reconnu.