Plusieurs familles de femmes et d'enfants retenus en Syrie ont déposé plainte contre X à Paris pour détention arbitraire et séquestration, estimant que les autorités françaises faisaient "clairement le choix de ne pas intervenir" pour les rapatrier, a-t-on appris mardi auprès de leur avocate.
Objectif : obtenir la désignation d'un juge d'instruction
Marie Dosé, conseil de plusieurs femmes retenues dans des camps sous contrôle kurde avec leurs enfants, a indiqué à l'AFP avoir déposé lundi une dizaine de plaintes avec constitution de partie civile au tribunal de Paris. Cette démarche vise à obtenir la désignation d'un juge d'instruction pour mener des investigations.
"Depuis le mois de janvier 2018, les autorités françaises sont informées du fait que des ressortissants français majeurs et mineurs sont privés de liberté au Kurdistan syrien, et que cette détention présente un caractère arbitraire puisque lesdits ressortissants sont détenus sans droit ni titre", est-il souligné dans une de ces plaintes consultée par l'AFP. Or, ces détentions illégales se poursuivent "sans que les autorités françaises n'aient tenté d'agir d'une façon ou d'une autre pour y mettre un terme".
"Les autorités françaises ont un pouvoir effectif sur les camps"
En juin, les parents d'un djihadiste français condamné à mort en Irak, Léonard Lopez, ont tenté d'entrer dans le camp de Roj pour y rencontrer leurs petits-enfants retenus avec leur mère, en vain, selon Le Monde. Les autorités kurdes leur auraient assuré que ce refus de visite était directement imputable aux autorités françaises, d'après leur récit rapporté à l'AFP par une source proche du dossier. "Le témoignage des parents de Léonard Lopez démontre que les autorités françaises ont un pouvoir effectif sur les camps et notamment celui d'y autoriser ou non l'accès", commente Marie Dosé.
Le gouvernement français a accepté jusqu'ici de rapatrier des enfants de ces camps au "cas par cas". Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a rapatrié le 10 juin douze enfants de dijhadistes, dont dix orphelins, après six rapatriements en mars.
Le 20 mai, l'avocat d'une jeune femme emmenée alors qu'elle était mineure en Syrie par sa mère convertie et qui est désormais retenue dans le camp de Roj avec son enfant en bas-âge, avait déjà déposé une plainte pour séquestration auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de Paris. "Nous voulons qu'un juge judiciaire, garant des libertés fondamentales, soit saisi", fait valoir Me Gérard Tcholakian. Plusieurs recours ont en effet été tentés depuis un an devant la justice administrative française pour contraindre l'État à rapatrier ses ressortissants, sans succès.