Absentéisme des députés : des sanctions moins sévères que prévu

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La commission des lois de l'Assemblée nationale a assoupli lundi les nouvelles sanctions prévues pour limiter l'absentéisme des députés lors des réunions des commissions.

Les députés paieront moins chèrement que prévu leur éventuelle absence aux réunions des commissions parlementaires. Ainsi en a décidé la commission des lois de l'Assemblée nationale lundi en adoptant un amendement au projet de réforme du règlement discuté à partir de mardi.

Alors qu'auparavant, une seule absence à une commission du mercredi matin déclenchait la sanction, l'amendement prévoit désormais une retenue financière, s'élevant à 25% de l'indemnité de fonction, pour les députés absents plus de deux fois par mois.

L'amendement élargit aussi les exceptions : la mesure ne s'appliquera pas aux membres du Bureau de l'Assemblée, aux députés d'Outre-mer et aux députés s'étant fait suppléer. Des exceptions étaient déjà prévues en cas d'absence justifiée par l'obligation d'exercer d'autres fonctions au moment où se réunit la commission comme l'appartenance à une assemblée internationale ou européenne.