Le projet de loi de refonte du code du travail devra attendre un peu. Le texte devrait être voté ce mercredi à l'Assemblée nationale, les députés ayant terminé durant la nuit l'examen du texte. Or la discussion a été interrompue mercredi matin, faute d'un nombre suffisant de députés, notamment UMP. En fait, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé une vérification du quorum (présence d'au moins 50% des députés dans l'enceinte l'Assemblée nationale) et le président de séance, Jean-Marie Le Guen (PS) constatant que celui-ci n'était pas atteint, a levé la séance. La discussion du texte a été ajournée à mardi prochain, dans l'après-midi après le débat sur l'Europe.
Les députés socialistes, plus nombreux dans l'hémicycle que ceux de la majorité, ont fait adopter mercredi matin deux amendements de l'opposition replaçant dans le domaine législatif des dispositions que le projet de loi transposait dans le domaine réglementaire. "Ces deux amendements seront soumis à une deuxième délibération", a précisé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui a dénoncé "l'opération commando" menée par les députés PS arrivés en nombre dans l'hémicycle en fin de matinée pour faire voter les amendements de la gauche.
Le projet de loiqui vise à rendre plus lisible et plus facilement utilisable le code du travail. Le texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat, autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit le code du travail, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés. Le gouvernement s'est engagé à ce que cette recodification soit effectué sans modification du droit du travail.
Le texte est dénoncé par la gauche et des syndicats, qui y voient une "remise en cause des droits des salariés". Plusieurs syndicats dont la CGT, le syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail et Snutef ont même inspiré nombre d'amendements déposés de l'opposition. Certains des ces amendements ont toutefois été adoptés avec l'accord du gouvernement comme un amendement de Martine Billard (Verts) rétablissant l'obligation d'avertir l'organisme de sûreté nucléaire en cas d'incident grave dans une installation nucléaire ou un amendement PS qui rétablit la consultation du comité d'entreprise sur une augmentation de la durée maximale du contrat à durée déterminée en cas de commandes exceptionnelles à l'exportation.