Les associations de victimes l’attendaient depuis de très nombreuses années. Près de cinquante ans après les premiers essais nucléaires français, le Parlement a donné mardi, avec un ultime vote, son feu vert à l'indemnisation des victimes d'irradiation.
Le projet de loi a été voté par la majorité UMP et le Nouveau centre. S'il a voté contre au Sénat, le PS s'est abstenu à l'Assemblée nationale. Dans les deux chambres, le groupe PCF a voté contre ainsi que les Verts à l'Assemblée.
L'indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiées, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l'ONU, a été retenue. L'indemnisation sera évaluée par un comité spécifique qui soumettra un avis au ministre de la Défense, à qui il reviendra de prendre la décision finale, motivée.
La charge de la preuve est donc renversée. Jusqu'à présent, les associations de victimes devaient mener un long et difficile parcours du combattant, pour prouver, devant les tribunaux, un lien de causalité entre maladie et exposition aux rayons nucléaires. "C'est un vieille demande qui datait de décennies, qui n'avait jamais trouvé d'écho" à droite ni à gauche, a déclaré Hervé Morin.
Quelque 150.000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux régions dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.
Le texte prévoit d’autre part la création d'une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, que le ministre de la Défense doit réunir au moins deux fois par an.