Les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi "visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux". Ce texte a pour objectif de restreindre les sanctions encourues pour ce chef d'accusation, jugées trop élevées par l'ensemble du Sénat. "Ma proposition ne tend pas à protéger les élus mais à éviter aux élus honnêtes d'êtres importunés; les autres - ils sont peu nombreux, mais ils existent - pourront toujours être poursuivis et condamnés", a expliqué le sénateur UMP, à l'origine du texte.