Fermeture des lieux et une amende de 50 euros : la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné le gérant du bar des Cascades situé dans la commune de La Motte dans le Var parce que son établissement est implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor. La cour d'appel a ainsi reconnu la validité d'un arrêté préfectoral datant de 1978 et qui interdit l'implantation d'un débit de boissons à moins de 40 mètres d'une église mais aussi d'une école, d'un cimetière ou d'une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. Une zone qualifiée de "protégée". En première instance, le tribunal avait pourtant relaxé le patron du bar au motif que la distance entre les deux lieux était en fait de 40 centimètres et 3 millimètres. Mais le parquet avait fait appel. Après une seconde mesure, le juge a estimé qu'elle était de 38 centimètres, soit en dessous de la norme autorisée. Pour le gérant du débit de boissons, son établissement fait partie de la vie du village. Il pourrait se pouvoir en cassation.