Douze minutes qui ne passent pas. Le Conseil d'Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel après avoir examiné lundi un recours de la République en marche (REM) sur les temps d'antenne de ses clips de campagne pour les élections législatives, a-t-il annoncé dans un communiqué. Il attendra
Une décision dès mercredi ? Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, a expliqué en séance, lundi matin, qu'il souhaitait concentrer l'audience sur la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel, ce dernier ayant indiqué que, s'il était saisi, les délais seraient très rapides avec un examen mardi pour une décision probablement rendue dès mercredi. Il attendra donc la décision du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande en référé déposée par le parti fondé par Emmanuel Macron.
Législatives: transmission au @Conseil_constit de la QPC soulevée par En Marche ! sur répartition du temps d’antenne https://t.co/x1nqXrYPmo
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 29 mai 2017
7 minutes au premier tour, 5 minutes au second. La REM s'était vu attribuer par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une durée de 7 minutes pour le premier tour et de 5 minutes pour le second tour pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, durées qu'il a jugé trop faible au regard des 2h00 et 1h44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains. Le représentant du CSA a précisé que le régulateur s'était "contenté d'appliquer la loi" et a demandé des "orientations claires" dans le cas où elle serait révisée.
Quelle est la règle pour les élections législatives ? La décision du CSA s'appuie sur le code électoral, qui prévoit de mettre à disposition trois heures de temps d'antenne pour le premier tour de scrutin, puis 1h30 pour le deuxième tour, que se répartissent les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale. Les partis qui n'ont pas de groupe parlementaire, comme la REM mais aussi France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon ou le Front national de Marine Le Pen, se voient attribuer une durée de 12 minutes sur les deux tours, s'ils ont au moins 75 candidats.
Une atteinte "grave et illégale". Pour la REM, cette décision "porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, qui constitue une liberté fondamentale en période électorale". L'avocat du parti, Emmanuel Piwnica, a fait valoir le caractère "totalement inédit" de la situation, "où ce ne sont pas les partis qui étaient représentés à l'Assemblée nationale qui se sont retrouvés à la présidentielle".