Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a été adopté jeudi en commission à l'Assemblée sans changement majeur, avant son examen à partir de lundi dans l'hémicycle.
La ministre du Travail est "ravie". Les députés La République en marche!, MoDem et LR de la commission des Affaires sociales ont voté pour, les élus La France insoumise, communistes et Nouvelle Gauche (ex-PS) contre, fustigeant notamment la méthode des ordonnances. "Ravie" des débats depuis mercredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré de son "engagement total" pour, "ensemble", "améliorer le cadre normatif" et "permettre de développer un vrai dialogue social et économique", pour que les entreprises réussissent et les salariés progressent et soient "protégés".
Cette nouvelle réforme controversée du Code du travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron : modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...
Un texte positif pour REM et LR. La future habilitation pour des ordonnances "n'est pas un blanc seing, mais nous faisons confiance à la démocratie sociale", a assuré le chef de file des députés REM sur ce texte, Aurélien Taché. Cyrille Isaac (MoDem) s'est félicité qu'"on décentralise le dialogue social, on le rapproche de la base". Pour LR, Gérard Cherpion a jugé que "globalement ce texte va dans le bon sens". "Nous serons très vigilants sur le contenu des ordonnances" et "attendons les conclusions de la concertation" menée en parallèle avec les partenaires sociaux, notamment concernant les petites entreprises et la pénibilité, a-t-il cependant précisé.
Un projet de loi "contraire à l'intérêt général" pour Les Insoumis. Au nom des communistes, Pierre Dharréville s'est interrogé sur l'objectif affiché de "renforcer le dialogue social", comme l'indique le titre du projet de loi, craignant qu'il s'agisse de "déréguler" plutôt que "d'intégrer plus de progrès social". Pour les "Insoumis", Adrien Quatennens a déploré "l'inflexibilité" du gouvernement, aucun amendement LFI sur la centaine déposée n'ayant été adopté. Il a pilonné un projet de loi "contraire à l'intérêt général", clamant que "l'histoire retiendra que votre marche est un piétinement de siècles de luttes".
"La méthode des ordonnances ne permet pas une réforme juste", a encore estimé Boris Vallaud (NG, ex-PS), comparant cela à "un menu, sans s'engager sur les plats qui seraient commandés". Son groupe a des "inquiétudes", notamment sur les contrats de chantier, le plafonnement des indemnités prud'homales et la pénibilité, et "va demeurer vigilant et constructif".
"Pas question de revenir sur les droits acquis". Outre des modifications rédactionnelles, un amendement du rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) pour préciser la "triple finalité" de la réforme de la pénibilité a été adopté : "simplification", "sécurisation juridique" et "prévention". Il n'est "pas question de revenir sur les droits acquis" du compte personnel de prévention de la pénibilité, depuis 2015, mais sa mise en oeuvre "un peu usine à gaz (...) angoisse beaucoup les PME", a appuyé Muriel Pénicaud.