Écrire "droits humains" et non plus "droits de l'Homme", garantir le droit à la contraception et à l'avortement : le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait neuf recommandations de modification de la Constitution, dans un avis publié mercredi.
De "droits de l'Homme" à "droits humains". La révision constitutionnelle annoncée est "une opportunité de reconnaître encore davantage l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société", écrit le HCE dans cet avis. Parmi ses neuf recommandations "pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes", le Haut conseil suggère de remplacer l'expression "droits de l'Homme" par "droits humains", formulation utilisée selon lui "par la plupart des pays francophones".
Écriture inclusive et remise en cause du terme "fraternité". Il recommande de "recourir à une écriture égalitaire", en utilisant la double flexion ("les ambassadeurs et ambassadrices"), des termes épicènes ("l'électorat") ou le point média ("les député.e.s"). Il propose de "conduire une réflexion sur l'usage du terme 'fraternité'" dans la devise de la République, suggérant des alternatives comme "adelphité" ou "solidarité".
L'avortement et la contraception comme droits constitutionnels. Plusieurs recommandations visent à "garantir le partage du pouvoir à égalité", par exemple en écrivant "la loi 'garantit' - et non plus 'favorise' - l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (...)". Afin de "garantir de nouveaux droits fondamentaux", le Haut conseil recommande également d'insérer un nouvel alinéa dans le préambule de la Constitution, disant que "la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle".
Il suggère également de "reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, à l'instar de la Constitution autrichienne", notamment en ajoutant que les lois de finances et de programmation "s'inscrivent dans l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes".