Le mandat de François Hollande se termine au printemps 2017, quand les Français éliront, ou rééliront, le président de la République. En théorie donc, 15 mois à partir de la reprise des travaux parlementaires, mardi. Mais en réalité, plutôt six mois vraiment "utiles". Car à la rentrée de septembre, les parlementaires s’attaqueront au Budget de l’Etat et de la Sécu pour 2017, qui laissera peu de places aux autres dossiers. Puis en janvier, les esprits seront tournés vers la présidentielle.
Le président de la République et son gouvernement n’ont donc que jusqu’aux vacances d’été pour lancer les dernières réformes du quinquennat. Le temps est compté pour atteindre l’objectif premier du chef de l’Etat, inverser la courbe du chômage, afin d’aborder de façon plus favorable la dernière ligne droite avant l’élection présidentielle. Certains dossiers, sensibles en plus d’être chronophages, risquent d’être mis de côté.
- La priorité : la révision constitutionnelle
Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats de Paris, François Hollande annonçait solennellement une future révision constitutionnelle, afin d’inscrire dans le texte fondamental de la 5e République l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux. Après des débats sans fin sur ce dernier point, la révision de la Constitution va rentrer dans le vif du sujet, avec un débat à l’Assemblée nationale le 3 février prochain. Le texte, qui ne comprend donc que deux articles, passera ensuite par le Sénat avant d’être adopté, si François Hollande et le gouvernement parviennent à réunir la majorité des trois cinquièmes des parlementaires nécessaires, par le Congrès. Le calendrier du processus reste à définir, mais à n’en pas douter, le sujet occupera une bonne partie du temps politique du début de l’année 2016.
D’autant que cette révision constitutionnelle sera accompagnée d’un projet de loi classique destiné à lutter contre la criminalité organisée et à renforcer les armes de la justice contre le terrorisme. Là encore, les débats, sur des restrictions de liberté notamment, s’annoncent enflammés. Et longs.
- Le grand chantier : faire baisser le chômage
François Hollande l’a dit et répété : il ne se présentera à sa succession à la présidence de la République qu’à la condition que le chômage baisse. Pour ce faire, le chef de l’Etat a annoncé lors de ses vœux aux Français le 31 décembre dernier de nouvelles mesures en faveur de l’emploi. Lundi, Manuel Valls a reçu les partenaires sociaux, et dans les prochains jours, probablement le 18 janvier lors des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, François Hollande en dira plus. Le temps pressant, les annonces pourraient être fortes. A suivre.
Si ces mesures, combinées au plan de formation de 500.000 chômeurs, annoncé, là encore le 31 décembre par François Hollande, ne suffisent pas, alors le président de la République pourrait dire adieu à un second mandat.
- Les lois Macron 2 et sur la justice des mineurs enterrées ?
Pour répondre aux exigences gouvernementales, les députés et les sénateurs auront du travail. Passé le projet de loi sur le numérique, porté dès la reprise des travaux de l’Assemblée le 19 janvier par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, les députés devront donc plancher sur la révision constitutionnelle, sur les nouvelles mesures de sécurité, réexaminer la loi Taubira sur la justice du 21 e siècle, revenue du Sénat, débattre de la loi El-Khomri sur la simplification du Code du Travail… Bref, il faudra dégager du temps.
Et c’est la loi Macron 2, dite "Noé", qui pourrait en faire les frais. Selon Europe 1, le gouvernement évoque désormais cette loi, censée libérer le travail notamment dans le domaine du numérique, au conditionnel. D’autant que, comme le premier projet de loi porté par le turbulent ministre de l’Economie, il pourrait une nouvelle fois de fissurer la majorité socialiste, ce qui ferait désordre à un an de l’élection présidentielle. Du coup, les mesures comprises dans ce projet de loi pourraient être disséminées dans la loi El-Khomri, voire dans le projet de loi de Finances 2017.
Dans le même ordre d’idée, le projet de loi porté par Christiane Taubira sur la justice des mineurs a également du plomb dans l’aile. Car la droite a promis de batailler ferme si elle était présentée aux députés. Une perte de temps et une exposition de la ministre dont le gouvernement se passerait bien.
- En pagaille...
Outre ces grands dossiers, le gouvernement devra aussi travailler sur d’autres chantiers avant la trêve pré-présidentielle. Citons pêle-mêle l’extension du service civique et la mise en place d’un programme de grands travaux pour la croissance verte, promis par François Hollande lors de ses vœux, la mise en place de la réforme - comprendre la baisse - des dotations des collectivités locales, ou la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source… Six mois ne seront sans doute pas de trop…