"Il n'y a que deux indemnités possibles". Certains de nos parlementaires seraient trop payés et se verseraient des salaires illégaux. C’est en tout cas ce que dénonce mardi l’Association pour une démocratie directe. "On se base sur deux articles : l'article 25 de la Constitution qui dit que les indemnités doivent être encadrées par une loi qui est la loi organique. Et dans cette loi organique, on ne retrouve que deux seules indemnités possibles : l’indemnité de base et l’indemnité de fonction", a expliqué sur Europe 1 Hervé Lebreton le président de cette association.
"Elles sont illégales". Or selon l'association, ils seraient 80 hauts-parlementaires, parmi lesquels les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des questeurs, des présidents de commission ou de groupes parlementaires à toucher des "indemnités spécifiques de fonction" pour près d’1,5 million d’euros par an. "Il y a donc deux possibilités pour les indemnités que touchent ces 35 députés et 45 sénateurs. Soit, ils touchent une autre indemnité que les deux qui sont prévues et dans ce cas, elles sont illégales. Soit, c’est la variation de l’indemnité de fonction qui peut, en effet, être variée mais à la condition que cela soit écrit dans les règlements des Assemblées. Or ce n’est pas le cas, c’est donc contraire à la loi organique et donc illégal", avance Hervé Lebreton.
1,5 million d'euros par an. L'Association pour une démocratie directe évalue le préjudice à 1,5 million d’euros par an. "Cette estimation est, entre autres, basée sur le travail de Médiapart qui a ouvert depuis 2011 la boite de Pandore. On a croisé leurs informations avec celles du Sénat, qui est plus transparent que l’Assemblée nationale sur ce point car on trouve sur son site des traces de ces montants versés", affirme Hervé Lebreton. Un montant qui grimpe donc très vite quand on sait que ces primes versées vont de 400 euros par mois pour un président de Commission à plus de 7.000 euros par mois net d’impôts pour les présidents d’Assemblée et du Sénat.
"On a adressé aujourd’hui un courrier aux présidents des assemblées, puisque ce sont eux qui sont responsables du fonctionnement de leur institution, pour leur demander d’arrêter le versement de ces indemnités", a affirmé Hervé Lebreton avant d'ajouter, "qu'il est important que les parlementaires respectent la loi, ils vont devoir s'expliquer!". Si la loi n’est pas respectée, le président de l'Association pour une démocratie directe souhaite "que des sanctions soient prises telles que le remboursement des sommes versées en plus". Il attend donc maintenant une réponse des parlementaires visés.