Après des semaines de débats, de contestations, et même plusieurs manifestations ayant rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans la rue, la proposition de loi sur la sécurité globale a définitivement été adoptée par les députés. Mais le texte a été en partie remanié, y compris le fameux article 24, sujets de nombreuses critiques.
L'article 24 remanié
L'article a été complètement réécrit : il ne sanctionne plus le fait de diffuser des images de gendarmes ou de policiers à des fins malveillantes, mais uniquement la provocation à l'identification dans le but de porter atteinte aux forces de l'ordre ou à leur famille. Ce délit sera puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
Autre changement par rapport à la version initiale : les images des caméras piétons ne pourront finalement pas être diffusées dans les médias. Cette proposition avait pour objectif de contrer les vidéos des réseaux sociaux. Mais l'idée est de ne pas alimenter une guerre des images. Pour les drones, pas de reconnaissance facile autorisée, et leur utilisation est limitée à certaines situations.
Renforcement des polices municipales
L'essentiel du texte porte sur les polices municipales. Leurs missions sont renforcées. Squat de hall d'immeuble, conduite sans permis : les agents municipaux vont élargir leur champ de compétences, et une police municipale va être créée à Paris. Quant aux vigiles, les 170.000 agents de sécurité privée, ils seront plus étroitement contrôlés et sanctionnés en cas de dérapage.